Les négociations entre l'État belge et Electrabel autour de la prolongation des installations nucléaires Doel 1 & 2 jusqu'à 2025 sont bouclées, a annoncé mercredi la ministre de l'Énergie, Marie Christine Marghem. La contribution du secteur nucléaire que les gestionnaires comme Electrabel et EDF Luminus doivent verser à l'Etat sera revue.
La ministre se réjouit d'avoir pu "trouver une solution équilibrée pour la redevance à verser à l'État en contrepartie de la prolongation de Doel 1 & 2 ainsi que pour la contribution globale du secteur nucléaire". La redevance et la contribution nucléaires seront fixées dans un projet de loi qui sera déposé à la rentrée parlementaire.
Premier volet de l'accord: la rente nucléaire
L'accord est composé de deux volets. Le premier concerne la rente nucléaire, il s'agit de l'impôt que l'état prélève sur les bénéfices d'Electrabel. Les montants de la rente nucléaire seront différents pour les années à venir.
- 2015: 200 millions d'euros
- 2016 : 130 millions d'euros
- À partir de 2017: 40% des bénéfices
Deuxième volet: la redevance pour la prolongation
Le deuxième volet de l'accord porte sur la redevance pour la prolongation de Doel 1 & 2. Electrabel paiera 20 millions d'euros par an pendant dix ans. Ce montant alimentera le fonds de transition énergétique. "Ce fonds servira à encourager la recherche et le développement dans des projets innovants dans le domaine de la production et du stockage d'énergie", précise la ministre de l'Énergie, Marie Christine Marghem.
Enfin, l'État belge récupèrera 120 millions d'euros dans le cadre d'un litige avec Electrabel.
Le risque de black-out définitivement écarté?
C'est accord sur la prolongation de Doel 1 et 2 signifie-t-il que le risque de black-out est écarté pour les années à venir? Pas encore, car durant le fameux feuilleton sur une éventuelle pénurie l'hiver dernier, Doel 1 et Doel 2 fonctionnaient. Ce n'est qu'au mois de février que les réacteurs ont été mis à l'arrêt.
Electrabel doit investir 700 millions € dans des travaux
Avant de relancer les réacteurs, Electrabel devra investir 700 millions d'euros pour effectuer des travaux. Ceux-ci doivent encore être approuvés par l'Agence de contrôle nucléaire, ce n'est qu'une fois l'autorisation obtenue que la prolongation sera officielle.
Parti socialiste: "C'est le jackpot pour Electrabel"
Les partis de l'opposition ont vivement réagi à cet accord. La députée socialiste Karine Lalieux, membre de la commission de l'Economie de la Chambre, a estimé qu'Electrabel était sorti grand vainqueur de la négociation avec le gouvernement. "Avec Marie-Christine Marghem, on allait voir ce qu'on allait voir dans les négociations avec Electrabel. Et bien, on voit: c'est le jackpot pour l'entreprise", a commenté l'élue de l'opposition socialiste mercredi midi.
Karine Lalieux a fait observer que la rente de 550 millions d'euros passerait à 150 millions d'euros en 2016 ce qui est "bien joué pour des centrales amorties, et déjà payées par les consommateurs belges". Pour elle, les 20 millions d'euros fixés pour la contribution d'Electrabel pour la prolongation de Doel 1 et 2 dénotent "une capacité de négociation très relative" dans le chef de la ministre de l'Energie Marie-Christine Marghem.
Maingain demande un audit
L'accord conclu doit être soumis à un audit de la Cour des comptes pour évaluer les obligations à charge de chacune des parties, a affirmé mercredi le président des FDF, Olivier Maingain. Aux yeux du président de la formation amarante, Electrabel a pu négocier en position de force, en ayant la garantie légale de la prolongation de la durée d'exploitation des centrales de Doel 1 et 2 jusqu'en 2025, avant même de prendre quelqu'engagement financier.
"La Cour des comptes doit vérifier si, au terme de la négociation, la ministre de l'Energie n'a pas renoncé aux prérogatives fiscales de l'Etat en concédant à Electrabel un montant forfaitaire de la taxe trop faible, voire dérisoire", a ajouté M. Maingain. Celui-ci a par ailleurs demandé au gouvernement "la plus grande transparence quant aux conditions de la négociation avec Electrabel et au contenu de l'accord intervenu".
cdH: "Cette négociation au rabais contraste avec les augmentations de TVA et d'accises"
Selon les centristes, les acquis du gouvernement précédent, dont le cdH faisait partie, ont été détricotés. "C'est un jour historique: pour la première fois, un gouvernement a négocié directement le montant d'un impôt - forfaitaire d'abord, proportionnel à partir de 2017 - avec le contribuable concerné. Et le gouvernement semble fier de l'annoncer, c'est hallucinant", a souligné le député Michel de Lamotte.
Les centristes épinglent aussi le forfait de 20 millions d'euros pour la prolongation de Doel 1 et 2 qui ne tient pas compte du prix de l'électricité. "L'Etat se prive donc sans doute de recettes plus importantes". "Cette négociation au rabais avec le producteur d'électricité contraste violemment avec les augmentations d'accises, de TVA et d'autres taxes indirectes décidée par le gouvernement fédéral. C'est le tax shift inversé: on allège l'impôt de ceux qui ont capté la rentre nucléaire pour alourdir l'impôt de ceux qui l'ont financé! Alors que la taxation de la rente devrait permettre un retour vers le consommateur-citoyen, c'est exactement l'inverse que décide donc le gouvernement en l'espace d'une semaine", conclut le cdH.
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