À partir de 2021, un nouveau dispositif de droit passerelle entrera en vigueur, annonce mercredi le cabinet du ministre des PME et des Indépendants David Clarinval (MR) dans un communiqué. Les nouvelles mesures seront pérennes. Il ne sera plus nécessaire de prolonger le dispositif d'aide aux indépendants de mois en mois en fonction de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, précise la porte-parole du ministre.
Les nouveaux secteurs qui n'y avaient pas droit et qui pourraient désormais y prétendre sont les professions libérales. Elles n’étaient pas à l’arrêt mais enregistrent des pertes de chiffre d’affaire. On y retrouve les avocats, les kinésithérapeutes, les coachs, etc.
Pour y avoir droit, il faudra prouver une perte de plus de 40% du chiffre d’affaire par rapport au même mois en 2019, qui sera l’année de référence. En tout, 400.000 personnes sont concernées.
Cette extension du droit passerelle entrera en vigueur le 1er janvier.
Quant au double droit passerelle pour les activités totalement à l’arrêt, il va être prolongé jusqu'à fin janvier au moins.
Par ailleurs, l'avant-projet de loi prévoit une prestation financière pour les travailleurs indépendants contraints d'interrompre complètement leur activité indépendante parce qu'ils sont mis en quarantaine ou en isolement. Cette prestation financière sera proportionnelle à la durée de l'interruption. À cette fin, les travailleurs indépendants devront remettre à leur caisse d'assurances sociales un certificat de quarantaine.
Enfin, l'avant-projet de loi prévoit aussi une prestation financière pour le travailleur indépendant, aidant ou conjoint aidant qui doit interrompre son activité pendant minimum 7 jours pour assurer la garde d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un enfant handicapé à sa charge, quel que soit son âge, parce que cet enfant ne peut pas se rendre à la crèche, à l'école ou dans un centre d'accueil pour les personnes handicapées en raison d'une mesure prise pour limiter la propagation du coronavirus.
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