Bonne nouvelle pour les télétravailleurs: le fisc vient de clarifier une indemnité mensuelle pour vos frais de bureaux

Le fisc vient de préciser les indemnités que l’on peut accorder à un télétravailleur sans qu’il soit imposé fiscalement sur celle-ci. Depuis le mois de mars passé, le télétravail est devenu, par la force des choses, la règle pour beaucoup d'entre nous. Malgré 12 mois de pratique, pas généralisée, mais en très forte progression, il restait des questions notamment fiscales sur ce télétravail. L’une d’elle vient d’être clarifiée.

Pourquoi seulement maintenant ?

Il existe en droit du travail, trois "catégories" distinctes de télétravail. Premièrement, le télétravail dit "structurel", réglementé par la convention collective de travail numéro 85 (CCT 85), ces milliers de travailleurs dont vous parlez sont encadré par cette CCT. Deuxièmement, le "télétravail occasionnel", régi par la loi relative au travail faisable et maniable. Et enfin la troisième catégorie, appelons-la le "télétravail Corona". Comme ce télétravail Corona est devenu obligatoire, une nouvelle CCT a été conclue, mais elle ne réglait pas la fourniture de l'équipement nécessaire au télétravail, mais aussi la prise en charge de certains frais de connexion par l'employeur ou lorsque le travailleur utilise son propre matériel.

C’est ce que le fisc vient de clarifier.

Quels sont les montants et que couvrent-ils ?

A partir de ce lundi, l’employeur peut accorder aux salariés, qui travaillent à domicile sur une base structurelle et régulière (ce qui veut dire au moins 5 jours ouvrables par mois), une indemnité mensuelle de frais de bureaux non imposable qui peut atteindre jusqu’à 129,48€. C’est donc du net.

Spécifiquement pour le 2^ème trimestre 2021, ce montant sera porté à 144,31€ pour les salariés (même s’ils sont à temps partiel) et les chefs d’entreprise, afin de mieux refléter les coûts réels encourus par ces télétravailleurs. 

Cela couvre tous les frais hors informatique : utilisation de l’espace de bureau, dossiers, stylos, éclairage, eau, chauffage, boissons, etc. Pour les frais informatiques, l’employeur peut accorder une allocation de 20€ par mois pour l'utilisation du PC et de la connexion internet du salarié, et 5€ pour des accessoires (imprimante). Ces montants peuvent être combinés avec l'indemnité forfaitaire.

Si je veux utiliser une bonne chaise, comme au bureau justement 

Bonne nouvelle, la circulaire précise que votre employeur peut vous rembourser l’achat d’une chaise de bureau ergonomique, d'une lampe de bureau ou d'un deuxième écran, à condition que vous bénéficiez de tels équipements lorsque vous travaillez dans les locaux de l’entreprise.

Ou bien il peut vous mettre ce matériel à disposition à condition que vous le rendiez à l’entreprise à la fin de votre télétravail ou lorsque vous quittez l’entreprise.