La perception des amendes infligées pour une infraction aux mesures de lutte contre le coronavirus a déjà livré 6 millions d'euros, ressort-il d'une réponse du ministre de la Justice, Koen Geens, à la députée Vanessa Matz (cdH).
Parmi les mesures prises pour faciliter le travail des parquets, une possibilité de traitement des amendes par le biais d'une transaction immédiate par la police a été prévue. Pour ce processus, des carnets de constats intelligents avec codes QR ainsi que des terminaux de paiement ont été mis à la disposition des agents. Cela permet de traiter rapidement et sur place une grande partie des infractions constatées et ce, selon des procédures claires et uniformes, a expliqué M Geens (CD&V).
Un peu plus de 30.000 suspects ont déjà payé la transaction qui leur a été proposée. Pour 41.000 suspects, le dossier est toujours ouvert. Cela signifie que jusqu'à présent, la transaction n'a pas été payée, que l'affaire de ce suspect n'a pas encore été jugée ou qu'aucune autre décision finale n'a été prise, a ajouté le ministre.
Lors du calcul de la capacité de traitement, il a été estimé que 6,5% des dossiers seront finalement portés devant la juridiction de jugement. À l'heure actuelle, 1.826 suspects ont déjà été jugés et 5.119 autres sont encore cités à comparaître.
Vos commentaires