Avec la hausse du prix de l’énergie de nombreux belges s’élèvent derrière le mouvement "don’t pay" qui consiste à refuser délibérément de payer ses factures. Que risquez vous ?
Si vous ne payez pas vos factures, en temps normal (hors crise), vous allez être en inexécution fautive de votre obligation de payement. Le fournisseur va vous adresser une mise en demeure. Si vous ne réagissez pas, vous avez un risque de dénonciation du contrat, que le contrat soit résilié à vos torts. Vous risquez de passer de votre contrat de fournisseur d'énergie vers votre gestionnaire de réseau. Un compteur à budget sera mis en place.
Avec la crise énergétique et l'augmentation du prix de l'énergie, des mesures sont mises en place au niveau des différents gouvernements. Il y a l'obligation de recourir au juge de paix avant de suspendre la fourniture d'énergie.
Les gens qui cessent de payer leurs factures vont avoir des ennuis. Vous aurez des frais de justice qui s’ajoutent à vos factures non payées. Il y a l'intervention d'un huissier de justice et des frais de procédure à charge de la partie qui perd le procès. On peut faire du x2 ou x3 sur une facture d'énergie. Cela coûtera un minimum de 500 €.
Les chances de gagner une procédure en justice sont quasiment nulles.
"Il faut voir la procédure judiciaire comme une opportunité pour étaler ses paiements et bien s'organiser en sachant que le but est de réduire les frais au minimum et de susciter un plan de paiement", explique Clément Résimont, avocat spécialisé en droit des affaires. "Comme toujours, la politique de l'autruche, qui consiste à nier une réalité, ne mène nulle part. Il faut être proactif et proposer un plan de paiement. Les juges vont preuve d'humanité et ils sont capables de se mettre à la place des gens pour trouver une solution sur mesure. Ne rien payer, ne sera jamais une solution."
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