Marie Christine Marghem, la ministre de l'Énergie, se félicite de la redevance versée par Electrabel en contrepartie de la prolongation de Doel 1 et 2: 20 millions d'euros par an jusqu'en 2025.
Les négociations entre l'État belge et Electrabel autour de la prolongation des installations nucléaires Doel 1 et 2 sont bouclées, a annoncé mercredi la ministre de l'Énergie, Marie Christine Marghem. La contribution du secteur nucléaire sera revue.
La ministre se réjouit d'avoir pu "trouver une solution équilibrée pour la redevance à verser à l'État en contrepartie de la prolongation de Doel 1 et 2 ainsi que pour la contribution globale du secteur nucléaire".
La redevance et la contribution nucléaires seront fixées dans un projet de loi qui sera déposé à la rentrée parlementaire. L'État belge a fixé le montant de la contribution de répartition nucléaire en se basant sur l'étude de la CREG (Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz) du 12 mars dernier, évaluant le bénéfice nucléaire pour 2014 à 434 millions d'euros, et en tenant compte de la production et de la tendance structurelle à la baisse des prix de l'électricité sur les marchés de gros.
Un montant forfaitaire de 200 millions d'euros est notamment prévu pour cette année alors que pour le budget 2016, un montant forfaitaire de 150 millions d'euros est annoncé. "A partir de 2017, l'État belge revoit la contribution de répartition selon une formule qui tient compte de l'évolution des coûts, du volume de production et du prix de l'électricité, le prélèvement s'établissant à 40% de la marge", détaille le cabinet de la ministre Marghem.
Celle-ci se félicite que la redevance versée en contrepartie de la prolongation de Doel 1 et 2, à hauteur d'un montant forfaitaire de 20 millions d'euros par an jusqu'en 2025, alimentera le fonds de transition énergétique créé par la loi du 28 juin 2015. "Ce fonds servira à encourager la recherche et le développement dans des projets innovants dans le domaine de la production et du stockage d'énergie."
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