Ce matin dans sa rubrique Bel RTL Eco, Bruno Wattenbergh est revenu sur le rapport de la Cour des Comptes sorti vendredi et qui analyse le budget 2016 concocté par le gouvernement Michel. "Elle a épluché le projet de budget de l’Etat fédéral pour l’année prochaine et la cour est sceptique et critique !"
Ce matin, la Cour des Comptes va présenter à la chambre des représentants son analyse sur le projet de budget fédéral 2016, une analyse plutôt critique
Le gouvernement a mené de nombreuses réformes, notamment avec des objectifs budgétaires directs, comme certaines nouvelles taxes, ou indirects, comme des mesures de relance de l’économie qui doivent aussi déboucher sur de nouvelles recettes. Et en gros, la Cour des Comptes pointe des recettes aléatoires, peu documentées, surestimées, ou encore une perte de recettes non compensée de la sécurité sociale. Bref, la Cour doute et elle va l’expliquer ce matin aux députés.
De quoi doute plus précisément cette institution qui a pour vocation de contrôler les comptes publics ?
La Cour des Comptes est bien sûr toute en nuances, mais tout au long de la centaine de pages, elle émet une série de réserves exprimant poliment de sérieux doutes. D’abord, il y a les mesures du fameux « tax shift » pour lequel la Cour craint une surestimation des recettes. Par exemple sur la Tax Cayman supposée limiter les montages fiscaux complexes à l’étranger, ou encore sur la taxe sur la spéculation. Autre incertitude, la future DLU, cette déclaration libératoire unique permettant à des fraudeurs de rapatrier leur argent de l’étranger en payant un montant unique. L’Etat fédéral en espère 250 millions d’euros de recettes l’année prochaine, mais peine à fournir le modèle permettant d’estimer précisément ce montant.
Et là, il ne s’agit que des recettes espérées sur le « tax shift » ! La Cour des Comptes est aussi critique sur le retour indirect espéré sur d’autres mesures
Effectivement. De quoi parle-t-on ? D’abord d’un problème pour retirer 135 millions de la vache à lait qu’est la Loterie Nationale. Ensuite, l’Etat fédéral envisageait un redesign, pudique qualificatif pour une restructuration de l’administration fédérale qui devrait rapporter 750 millions d’euros. Mais ce redesign est tellement peu défini que tant la Cour que la Commission européenne n’ont pu qu’exprimer une franche perplexité sur cette recette.
Dernier problème et dernière critique : le détricotage de la sécurité sociale
Oui, le gouvernement fédéral parie sur la relance par l’offre, en renforçant la compétitivité des entreprises, via une réduction importante des cotisations sociales pour abaisser le coût des salaires. Cela constitue bien sûr un manque à gagner pour l'ONSS qui recevra un montant de 1,25 milliard d'euros en compensation. Insuffisant selon la cour des comptes, puisque la perte est estimée à 1,6 milliards. Bref, incertitude il y a, mais reconnaissons que c’est aussi le propre d’un budget fort remanié.
Est-ce que l’équilibre budgétaire fédéral est menacé ?
Selon l’opposition, si l’on additionne toutes les réserves de la Cour des Comptes, il manquerait 8 milliards sur le budget 2016. A suivre de près donc…
Bruno Wattenbergh
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