Nous avons depuis ce lundi un accord sur une "contribution de solidarité", cette fameuse taxe visant "les belges aux épaules les plus larges".
Quel est son origine et son fonctionnement ?
C’est ce qui était expliqué dans l’accord du gouvernement fédéral, et je cite, "une contribution équitable" de la part des individus qui ont "les épaules les plus larges", "dans le respect de l’entrepreneuriat".
Bref, une sorte d’impôts sur la fortune qui ne dit pas son nom et qui a pour objectif, comme l’explique la déclaration gouvernementale, de "soutenir financièrement le secteur des soins de santé suite à la crise sanitaire, entre autres".
Que veut dire "dans le respect de l’entrepreneuriat" ?
Comme vous le savez sans doute, la Belgique ne taxe pas les plus-value entrepreneuriale. Cela veut dire que si vous créez votre startup avec un capital de départ, si vous réussissez bien, votre capital va doubler, tripler voire se multiplier par un nombre à deux chiffres et lorsque vous vendrez vos actions vous ne serez pas imposé sur la plus-value réalisée.
Hors héritage, l’entrepreneuriat à risque reste une des seules options pour devenir riche notamment grâce à ce mécanisme. Pas question de toucher à ces plus-values pour la partie libérale du gouvernement.
C’est quoi un "compte-titre" ?
Des obligations d’entreprises, ou des actions d’entreprises cotées et non-cotées en bourse. Ces titres étaient auparavant physiques, en papier, mais ils ont été dématérialisés et sont déposés sur ce que l’on appelle un compte-titres ...
Avec cette cotisation de solidarité, on va donc toucher au patrimoine dit "mobilier" ?
Exactement, mais seulement si la valeur de ce compte-titre dépasse le million d’euros. Par exemple si vous avez un million d’actions et d’obligations, vous paierez 1.500€ le taux d’imposition étant de 0,15%.
C’est un "petit pourcentage" ? Non ?
Oui, mais d’abord, cela devrait rapporter 428 millions d’euros pour renflouer le secteur de la santé … Ensuite, politiquement parlant, c’est une vraie taxe sur la fortune, car vous n’êtes pas ici imposé sur le rendement de votre capital, mais sur le capital lui-même. En plus de la taxation sur les dividendes et de la taxation sur les opérations de bourse. Donc, si vos placements perdent de leur valeur parce que votre stratégie est mauvaise, et je ne parle pas de spéculation, et bien vous payez quand même la taxe ! C’est donc aussi une taxe assez symbolique.
Qui existait déjà sous le gouvernement précédent ?
En effet, mais elle avait été retoquée en 2019 par la Cour Constitutionnelle, l’organe en Belgique qui veille au respect de la constitution. Cette fois-ci le nouveau ministre des finances nous assure qu’elle sera inattaquable ou presque.
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