Créé en 2001 pour faire face au défi du vieillissement de la population, en matière de pensions et de soins de santé, le fonds "argenté" n’a finalement pas eu l’utilité attendue par le gouvernement. Il a disparu officiellement le 1er janvier dernier. Mais comment financer maintenant les dépenses de pensions supplémentaires? La ministre du Budget Sophie Wilmès (MR) expose les réformes mises en place.
"Le Fonds de vieillissement, créé en 2001, disposait fin 2012 de 14,1 milliards d’euros. Il devait être financé, à partir de 2007, à raison de 0,3 % du PIB par an, et s’établir à 1,2 % du PIB en 2012. Or, dans les faits, on a très vite cessé d’alimenter le Fonds, faute de volonté politique essentiellement. Où en est son niveau actuellement et qu'est-il devenu?", s’interroge Luc qui nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous.
La décision n’a pas fait grand bruit mais le gouvernement a toute simplement décidé de mettre fin au "Fonds de vieillissement" en mai 2016. Ce fonds mis en place en 2001 par le gouvernement Verhofstadt pour se parer face à l’arrivée du Papy-Boom, était une aide pour le financement des pensions.
Le fonds était alimenté par les surplus budgétaires mais, il n'a pas été alimenté très longtemps, passant à côté de la mission qui lui avait été confiée car plus rien n’y était versé depuis 2007... faute de surplus. L’objectif était de dégager de l'argent, pour financer les dépenses de pensions supplémentaires, entre 2010 et 2030.
La suppression de ce fonds de vieillissement est entrée en vigueur ce 1er janvier 2017.
"Il est ainsi mis un terme à un fonds qui n'en n'a jamais été un, mais qui était plutôt une boîte vide. Le Fonds de vieillissement n'était rien d'autre qu'une boîte que l'on remplissait avec de la dette publique", avait estimé en mai dernier le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt.
Cette suppression va-t-elle avoir un impact sur le financement des pensions dans le futur ?
La ministre du Budget Sophie Wilmès (MR) explique que "la suppression de ce Fonds n’aura aucun impact sur la viabilité financière des pensions dans le futur, ni sur le niveau de la dette publique de l’Etat belge. Certes le Fonds a constitué des réserves qui s’élevaient fin 2015 à 21,5 milliards d’euros, mais ce portefeuille se compose de titres de l’État belge."
"Le fonds a été alimenté notamment par le produit de privatisation et d’opérations financières", poursuit-elle. "A l’époque, les recettes de ces opérations ont été utilisées pour racheter des titres de la dette belge. Le fonds de vieillissement était un parastatal dépendant de l’Etat belge. Il détenait des titres de la dette du même Etat: en d’autres mots, l’Etat se prêtait à lui-même."
Des économies sur les frais de fonctionnement
Avec ce changement, le gouvernement fait par ailleurs des économies sur les frais de fonctionnement de ce fonds qui disposait d’un conseil d’administration de quatre employés qui occuperont une nouvelle fonction au sein du SPF Finances. Les frais de fonctionnement de cette institution s’élevaient en 2015 à 121.979 euros.
"L’opération de suppression du fonds est donc à considérer comme une opération de simplification administrative et de grande transparence ainsi qu’une légère économie", indique Sophie Wilmès.
Ce modèle où l’Etat était à la fois débiteur et créditeur n’était plus tenable. Les 21 milliards évoqués par la Ministre seront donc simplement reversés au budget des pensions. Un montant qui représente à peine la moitié du budget des pensions légales pour une année.
Comment seront financées les dépenses de pensions supplémentaires à l’avenir?
Pour contrôler le vieillissement de la population, le gouvernement a décidé que les pensions futures se retrouveront dans des réformes structurelles comme le renforcement des conditions d’accès à la retraite anticipée, le relèvement progressif de l’âge légal de la pension à 67 ans en 2030, l’augmentation progressive de l’âge minimum de la pension de survie à 55 ans en 2030, la suppression du bonus pension ou encore le relèvement de l’âge minimum pour avoir droit au chômage avec complément d’entreprise.
"D’autre part, le gouvernement poursuit une politique d’assainissement budgétaire afin de diminuer de manière structurelle la charge de la dette à supporter par les générations futures et ainsi de dégager des marges budgétaires afin de faire face aux coûts du vieillissement", conclut Sophie Wilmès.
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