Tout le monde le sait, dans la plupart des pays du monde, les performances environnementales des véhicules servent à calculer de nombreuses taxes. L’objectif est louable: pousser les conducteurs vers des véhicules plus propres, moins néfastes pour la santé des citoyens et de la planète. Moins le véhicule est polluant, moins son usage est taxé. Le taux d’émission de CO2/km étant en général la donnée utilisée dans la plupart des législations fiscales.
Le taux d'émission de CO2, un argument de vente non négligeable pour les constructeurs
Oui, pour les Belges soucieux de l’environnement bien sûr. Mais aussi pour les employeurs et pour les titulaires de voitures de sociétés, dont le portefeuille est impacté par le taux des CO2 des véhicules.
Plusieurs fiscalités d’entreprises sont basées sur ce facteur environnemental
D’abord toute mise à disposition d’une voiture de société pour un usage privé à un salarié ou à un dirigeant constitue ce qu’on appelle un avantage de toute nature. Qui doit donc être taxé.
Mais à la différence des autres avantages en nature, ce n’est pas seulement sa valeur qui est taxée, mais également ses émissions de CO2.
Et ce n’est pas tout. Pour l’employeur, le pourcentage de déductibilité des coûts des voitures de société va aussi dépendre des taux d’émission de CO2 de la flotte. De 50% de déductibilité pour les voitures les plus sportives et donc les moins propres, à 120% pour les voitures électriques.
Enfin, n’oublions pas la contribution patronale de solidarité CO2, également calculée en fonction du taux d’émission de CO2 de chaque véhicule mis à disposition d’un travailleur.
Fiscalités régionales
Les taxes de mise en circulation en Wallonie et en Flandres intègrent des mécanismes d’éco-malus. Le choix d’un véhicule en fonction de son taux d’émission de CO2 peut dès lors avoir des conséquences financières importantes pour les conducteurs mais donc aussi pour le budget des régions.
Le ministre des Finances rassure
Si les conducteurs, privés ou professionnels, et les employeurs n’ont pas été lésés financièrement, ils pourraient l’être si les autorités décidaient de régulariser la situation. Les administrations fiscales pourraient redresser les contribuables pourtant abusés. Ceux-ci pouvant alors se retourner contre le vendeur s’ils ont acheté le véhicule à un vendeur professionnel. Ou contre l’initiateur de la tricherie, le constructeur.
Pas question pourtant de parler d’amendes car le contribuable ne pouvait connaître de la tricherie. Mais le ministre des finances a considéré et déclaré publiquement que les citoyens ne devraient pas être désavantagés fiscalement en raison d’une fraude d’un constructeur. Une déclaration qui devrait sans doute être formalisée par une circulaire si l’administration fiscale devait s’aventurer à revoir la situation d’un contribuable trompé.
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