La Chambre, réunie en plénière, a approuvé la réforme de l'impôt des sociétés le 22 décembre dernier. Elle a été mise en application dès le 1er janvier 2018. Conséquence directe dans la fiscalité des entreprises: le taux plein de 34% (contribution complémentaire de crise comprise) a été baissé à 25%. Ce sera même 20% pour les indépendants en société et les PME sur la première tranche d'imposition de 100.000 euros, sous certaines conditions.
Pour rappel, l'impôt des sociétés est directement calculé sur les bénéfices que tirent une entreprise de ses activités.
L'UCM critique trois mesures en particulier
L'Union des classes moyennes (UCM) se félicite de cette baisse et de la relance économique qu'elle va engendrer pour les petites et moyennes entreprises. "Les PME sont favorisées car il y a une sorte de super taux de 20% réservé aux 100.000 premiers euros de bénéfice", confie Pierre-Frédéric Nyst, président de l'UCM, à notre journaliste Vincent Chevalier. "Le but est très clair, c'est de pouvoir redonner de la confiance. Que le chef d'entreprise ait une perspective à plus long terme favorable. Ainsi il pourra investir, qui dit investissement dit développement de l'activité, et donc il pourra engager. C'est le cheminement local, encore faut-il qu'il trouve la main d'oeuvre qualifiée. Mais sur le principe, si les chefs d'entreprise sont rassurés et qu'ils ont confiance, ça permettra de doper l'emploi", ajoute-t-il.
Mais passé l'effet d'annonce, Pierre-Frédéric Nyst a vite déchanté. "On a tout de suite appris qu'il y avait des mesures compensatoires que nous estimons imbuvables", indique-t-il.
Trois mesures en particulier dans le collimateur de l'UCM:
- L'augmentation de la rémunération minimum du dirigeant de l'entreprise pour bénéficier du taux réduit: elle doit octroyer un montant de 45.000 euros (au lieu de 36.000 euros) ou une rémunération égale au résultat imposable de la société.
- Si l'entreprise n'a pas le taux réduit, elle a une pénalité sous la forme d'une cotisation distincte. Selon le gouvernement, cette mesure doit être dissuasive pour ne pas passer en société à des fins purement fiscales.
- La réduction de capital. Jusqu'au 31 décembre, lors d'une réduction fiscale, l'entreprise récupérait la mise avec une exemption d'impôts. Il y aura désormais un précompte mobilier sur cette opération.
L'essentiel pour qu'une économie fonctionne bien, ce n'est pas d'avoir un impôt minimal
Selon une étude d'Izeo, mouvement interprofessionnel de défense des indépendants et des PME, 87% des gérants de société considèrent comme positive la réduction du taux d'impôt (sur 1.000 interrogés). 48% des indépendants pourraient passer en société suite à cette réforme.
La réforme permet également la suppression de certaines niches. Beaucoup d'entreprises évitaient les 34% grâce à des cadeaux fiscaux, ce qui plaçait la Belgique parmi les plus mauvais élèves d'Europe sur le paiement de l'impôt des sociétés. Le gouvernement espère remonter dans le classement et attirer les investisseurs étrangers grâce à des tranches fiscales avantageuses.
Pourtant, pour l'économiste Etienne de Callataÿ, baisser l'impôt des sociétés n'est pas forcément la formule miracle pour redorer l'image du pays et attirer les investisseurs étrangers. "La première chose qui attire les investisseurs, ce n'est pas cela. Ce n'est pas avec un taux d'imposition des sociétés aussi faible que tout à coup l'économie belge va devenir particulièrement performante. D'ailleurs, quelle est l'économie européenne qui tourne le mieux aujourd'hui? On pensera souvent à l'Allemagne. Le taux d'imposition des sociétés en Allemagne est parmi les plus élevés de l'ensemble de l'Union européenne. Donc on voit bien qu'on peut avoir une économie qui fonctionne bien et un taux d'impôt des sociétés relativement élevé", précise l'économiste.
"L'essentiel pour qu'une économie fonctionne bien, ce n'est pas d'avoir un impôt minimal, mais d'avoir au contraire un Etat qui fonctionne bien. Cela peut être avec peu d'impôts et peu de dépenses si on le souhaite, ou avec beaucoup d'impôts et de dépenses, mais ce qu'il faut c'est que l'argent collecté le soit intelligemment et qu'il soit dépensé intelligemment", ajoute Etienne de Callataÿ.
L'impôt des sociétés, c'est quoi?
Comme son nom l'indique, l'impôt des sociétés ce sont des impôts qui sont payés par les entreprises, les associations ou les organismes. Ils sont calculés sur les bénéfices réalisés par les sociétés.
Pour celles dont le revenu imposable ne dépasse pas les 322.500 euros, un tarif réduit progressif s'applique sous conditions. Pour les autres, le taux plein était fixé jusqu'à aujourd'hui à 34% avec la contribution complémentaire de crise. Désormais ce taux sera plus bas, 20% par exemple pour les PME et les indépendants.
Comme pour les particuliers, l'argent récolté via l'impôt des sociétés est utilisé pour financer les dépenses publiques: écoles, routes, hôpitaux, justice, etc. En 2016, l'impôt des sociétés a rapporté plus de 16 milliards d'euros à l'Etat belge.
Vos commentaires