Première étape au procès des attentats de Bruxelles : le jury sera désigné ce mercredi. Il s’agira d'un procès historique en Belgique puisque pendant au moins six mois, il revivra dans le détail les attaques du 22 mars 2016 et devra se prononcer sur les peines à infliger aux 10 accusés. 1.000 personnes ont été convoquées. Un tel chiffre, "c’est du jamais vu", expliquait ce matin dans la matinale BEL RTL notre journaliste Antoine Schuurwegen, envoyé spécial sur place.
L'audience de composition du jury d'assises pour le procès des attentats de Bruxelles a débuté sur le coup de 9h45 au Justitia. Sur les 1.000 citoyens convoqués pour en faire partie, 339 d'entre eux avaient déjà obtenu une dispense au préalable. La cour peut encore en dispenser d'autres ce mercredi. Certains citoyens qui ont déjà introduit une demande qui a été refusée peuvent réintroduire une demande de dispense. C'est la présidente qui octroie ou non cette faveur, après avoir entendu les arguments de chaque personne qui sollicite d'être exemptée de ce devoir citoyen.
Par exemple, parmi les demandes de dispense accordées: une dame qui sort d’une chimiothérapie, une autre qui a perdu son père la semaine dernière et qui a un ami victime des attentats, une qui ne parle pas le français (même si cette condition aurait dû être vérifiée préalablement). C'est ce que nous avons pu constater ce matin à l'audience.
Parmi les candidats-jurés, l'athlète Kevin Borlée s'est présenté devant la présidente pour demander une dispense. Cette dispense a été accordée.
Les candidats entendus
Vers 20h, le jury n'était toujours pas constitué. Mais 200 dispenses supplémentaires ont finalement été accordées, soit un total de 539 dispenses sur 1.000. Plus de 400 personnes se sont présentées, soit environ 211 absents. Ils risquent une amende. Il reste à présent 250 personnes parmi lesquelles la cour va tirer au sort les 36 jurés.
Plusieurs travailleurs de la Stib ont pu être dispensés mercredi, leur employeur étant partie civile au procès. D'autres citoyens l'ont été car ils sont proches de parties civiles ou d'avocats de la défense, car leur conjoint est un policier intervenu à la station de métro Maelbeek le jour des faits, parce qu'ils ont été témoins indirects des faits ou encore parce qu'ils avaient déjà été dispensés une première fois mais n'avaient pas fait de nouvelle demande après le report du procès. Quelques dispenses ont été accordées pour certificat médical ou attestation de voyage déjà réservé et payé. "Les agences de voyage fonctionnent du tonnerre", a d'ailleurs constaté avec humour la présidente.
Enfin, l'athlète Kevin Borlée a été dispensé de ce rôle citoyen en raison de sa notoriété, tout comme le directeur général du Sénat en raison de la citation de l'Etat belge dans le procès. "Il se fait qu'une série de victimes ont attaqué l'Etat belge en responsabilité, entre autres également la Chambre et le Sénat. Donc nous avons estimé que c'était une situation gênante, un conflit d'intérêts et qu'il était préférable de ne pas siéger dans le jury dans ces conditions-là. Et manifestement, la présidente a accepté l'argument", explique-t-il.
Parmi les nombreuses tentatives non-concluantes, beaucoup ont abordé des raisons d'organisation personnelle (garde d'enfants, longueur des trajets, ...) ou professionnelle (risque de passer à côté d'une promotion au travail, crainte d'une faillite vu le peu d'employés,...). Certains citoyens feront donc, dans tous les cas, partie du jury malgré leur demande de dispense. "Je n'ai pas du tout envie d'être dans le jury. C'est hors de question donc j'espère avoir été très clair", nous confiait un citoyen tiré au sort pour être juré. Sa demande de dispense a été rejetée. "La manière dont on nous traite ici est inadmissible. Chacun expose ses problèmes personnels devant tout le monde, ça ne me convient pas. Et en plus, on vous prévient maintenant que vous devez démarrer le 5 décembre. Moi, j'ai pris des dispositions jusque fin de l'année 2023 donc c'est tout à fait impossible."
D'autres ont avancé des raisons de santé, mais n'ont pas pu produire les preuves nécessaires à la cour. Certains ont tenté d'échapper à la responsabilité de juger les accusés en affirmant avoir déjà leur opinion; l'ensemble de la défense et le ministère public auront droit à 18 récusations chacun après le tirage au sort. La cour pourra aussi récuser des candidats si la parité hommes et femmes n'est pas atteinte.
12 jurés à désigner
Parmi les 250 personnes retenues, 36 d'entre elles seront tirés au sort pour former le jury final. C'est la cour qui procèdera au tirage au sort. L'ensemble de la défense et le ministère public auront droit à 18 récusations chacun. La cour peut aussi récuser des candidats si la parité hommes et femmes n'est pas atteinte.
Dès que le jury sera formé, les jurés prêteront serment et quelques mots d'explication au sujet de leur mission leur seront adressés par la présidente. L'audience sera ensuite levée et toutes les parties ainsi que les jurés se retrouveront le 5 décembre à 9h00 pour entamer les débats. Un millier de candidats jurés ont été convoqués et 36 seront désignés. Si tout va bien, il y aura ce mercredi soir 12 jurés effectifs et 24 suppléants.
Ces 700 personnes seront réparties dans diverses salles. La composition va prendre du temps, il va falloir faire l’appel de toutes ces personnes, car si les citoyens convoqués ne se présentent pas, une amende de 400 à 8.000 euros est prévue.
Ce jury populaire est une particularité de la Belgique. En France, les accusés du procès des attentats de Paris avaient été jugés par des magistrats professionnels.
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