La policière française blessée hier lors de la perquisition à Forest était présente dans le cadre d’une "Joint investigation team", une collaboration entre les polices française et belge. Ce matin sur Bel RTL, Frédéric Moray s'est penché sur cette équipe belgo-française.
Les "Joint Investigation Team" ou "Equipes communes d'enquête" constituent un outil de coopération judiciaire dans le cadre d'affaires transfrontalières en matière pénale au sein de l'Union Européenne. En plus clair, elles permettent à un Etat membre de l’Union de bénéficier de la participation de membres des services de police et de la magistrature d'un autre pays membre. Cet accord est généralement signé lorsqu’il existe des liens entre les deux pays dans une enquête en cours.
On se souvient qu’au lendemain des attentats de Paris, après qu’on ait découvert l’identité des auteurs, dont quelques Belges, les autorités Belge et Française avaient annoncé vouloir renforcer cette collaboration.
Comment cela se traduit sur le terrain ?
Cela se traduit par la présence de policiers français chez nous, mais aussi de policiers belges en France. A la sûreté de l’Etat par exemple, il y a désormais un agent qui est détaché au service de renseignements français, trois ou quatre jours par semaine. Un officier de liaison est également désormais en place. Son rôle, faciliter les contacts entre les justices belge et française. Une collaboration très rare puisque, jusqu’à présent, le seul officier de liaison belge au monde, était en poste au Maroc.
Depuis quand existe cette disposition européenne ?
Le projet a été présenté une première fois en 2001, après les attentats de New York. L’Europe a voulu se doter d’un outil pour lutter contre le terrorisme, la drogue et la traite des êtres humains.
La constitution d’une équipe d’enquête commune doit avoir un objectif précis et une durée limitée. Sa composition est fixée d'un commun accord et, lorsqu'une enquête est menée sur le territoire d'un Etat elle est toujours dirigée par un ressortissant de cet Etat et doit respecter le droit de cet Etat.
Cet Etat devient aussi responsable de l’agent étranger détaché, en cas de bavure, mais aussi de blessures. Les soins à l’agent français blessé hier seront donc bien à charge de la Belgique.
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