(Belga) La cour d'appel de Bruxelles a acquitté, mardi, deux directeurs et un gardien de la prison d'Ittre de traitements dégradants commis en 2007 sur Farid Bamouhammad. Ce dernier, qui était lui aussi prévenu pour avoir proféré des menaces à l'encontre de gardiens de la prison d'Ittre, à la même période, a été reconnu coupable mais a bénéficié d'une simple déclaration de culpabilité.
La cour a suivi le réquisitoire de l'avocat général Stéphane Lempereur et a acquitté les trois membres du personnel de la prison d'Ittre, deux directeurs et un agent pénitentiaire, de traitements dégradants sur Farid Bamouhammad commis en décembre 2007. La prévention de traitements inhumains a, comme en première instance, été disqualifiée en traitements dégradants. La cour a également, toujours suivant le réquisitoire, reconnu Farid Bamouhammad coupable pour avoir proféré des insultes et des menaces à l'encontre de gardiens de la prison d'Ittre, pendant la même période infractionnelle. Mais, tenant compte du dépassement du délai raisonnable, elle n'a pas prononcé de peine. Farid Bamouhammad a donc bénéficié d'une simple déclaration de culpabilité. Cet homme, considéré comme un détenu extrêmement dangereux, avait été incarcéré à la prison Ittre le 7 décembre 2007. Il avait été enfermé en isolement, menottes aux poignets et chevilles reliées entre elles par une chaîne, jusqu'au 16 décembre 2007. Les agents pénitentiaires et les directeurs avaient notamment expliqué que le détenu avait refusé qu'on lui enlève ces entraves. (Belga)
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