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Amendes sans PV préalable: "Des justifications peuvent être demandées"

 
 

(Belga) Des dizaines de personnes ont reçu une amende au cours des dernières semaines sans avoir reçu de procès-verbal au préalable. Ces personnes ne savent donc pas à quoi correspond l'éventuelle infraction, selon des informations relayées par VTM Nieuws lundi soir. Le SPF Justice reconnait un problème au niveau du traitement des PV, mais l'institution souligne également que les citoyens peuvent toujours demander plus d'explications.

"Nous n'avons pas une vue d'ensemble du nombre de personnes concernées au sein du SPF Justice. Nous avons constaté que nous avons reçu de nombreux appels au call center à propos d'amendes qui sont arrivées sans PV préalable", indique le porte-parole du SPF Justice, Edward Landtsheere. "La police travaille sur le traitement des procès-verbaux avec Fedopress, l'imprimerie du SPF Finances. Ils planchent sur le problème." A la question de savoir si les personnes concernées doivent ou non payer leur amende, le porte-parole explique que les citoyens ont deux options: "soit ils acceptent et payent, soit ils demandent des justifications. De toute façon, la personne qui ne paie pas son amende recevra un rappel. Si aucun procès-verbal n'arrive par après, le citoyen peut s'adresser à la police locale afin de recevoir un duplicata. Dans la plupart des cas, le PV arrive systématiquement entre temps." Le problème devrait être résolu d'ici le début du mois de mars. Les amendes et les procès-verbaux arriveront alors simultanément. (Belga)


 

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