Le dossier des attentats à Bruxelles survenus en 2016 sera-t-il jugé devant deux tribunaux différents? Le parquet et la chambre du conseil n'ont pas la même
Le parquet fédéral s'en tient à son réquisitoire initial concernant le renvoi des inculpés dans le dossier des attentats à Bruxelles, a indiqué dimanche Eric Van der Sypt, porte-parole du parquet fédéral, confirmant une information de la Dernière Heure. Il demandera donc, devant la chambre des mises en accusation, comme il l'a fait devant la chambre du conseil, le renvoi aux assises de huit inculpés et le renvoi en correctionnel de deux autres.
La chambre du conseil de Bruxelles n'avait pas suivi, en janvier dernier, ce réquisitoire du parquet fédéral. Elle avait décidé de renvoyer devant une même juridiction, la cour d'assises, tous les inculpés dont l'accusation souhaite un procès.
Pour le parquet fédéral, Salah Abdeslam, Oussama Atar, Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Osama Krayem, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa doivent être jugés aux assises pour assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste, ainsi que pour appartenance à un groupe terroriste. Et il estime que les frères Smail et Ibrahim Farisi doivent être renvoyés, eux, en correctionnelle, pour répondre de la seule prévention de participation aux activités d'un groupe terroriste.
La chambre du conseil avait décidé de renvoyer ces dix inculpés devant la cour d'assises, considérant qu'il existe une connexité entre tous les faits visés. Elle avait estimé que dès lors le dossier doit être jugé dans le cadre d'un seul procès, mené par la cour d'assises, seule compétente pour juger les crimes les plus graves de ce dossier, des assassinats.
Rappel sur la procédure
En résumé, lorsqu'une instruction pénale se termine, le parquet demande à la chambre du conseil de décider des suites à donner au dossier. Si un procès doit avoir lieu, cette chambre décide quel est le tribunal compétent (tribunal correctionnel, cours d'assises ou au tribunal de police). Lorsqu'il y a un désaccord avec la décision de la chambre du conseil, la chambre des mises en accusation sert d'instance d'appel.
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