Deux familles, dont un couple de Français installés à Bruxelles, s'adressent au Conseil d'état pour suspendre l'interdiction des voyages non essentiels. Une interdiction qui a été prolongée par le gouvernement fédéral jusqu'au 1er avril. Quels sont leurs arguments ? Ont-ils des chances que ce recours aboutisse ?
"On nous dit que le danger, c’est la visite de famille transfrontalière, dit Benoit Le Bret. C’est faux et c’est illégal", affirme ce Français de naissance, Belge d’adoption. Avec sa femme et ses enfants, il réside à Bruxelles depuis maintenant 23 ans et mène une vie à cheval entre Paris et Bruxelles.
Or, depuis le 27 janvier dernier et la décision du comité de concertation d'interdire les voyages non essentiels jusqu'au 1er avril, Benoît Lebret ne fréquente plus son lieu de vie parisien. Une interdiction de sortie du territoire synonyme pour lui de rupture des liens familiaux. "Ma femme ne peut plus aller voir ses parents de 83 et 85 ans à Paris, moi je ne peux plus voir mes frères et sœurs. C'est une tristesse de voir que quelque chose qui est essentiel selon moi, à savoir la vie de famille à travers les frontières, est devenu interdit et considéré comme non essentiel", estime Benoît Lebret.
Voilà pourquoi il a décidé d’aller en justice pour obtenir la réouverture des frontières. Benoît Lebret considère la décision d'interdire les voyages non essentiels comme étant disproportionnée et surtout illégale. Pour son avocat, l’arrêté ministériel va tout bonnement à l’encontre de 2 règlements européens : "Un, la libre circulation de tous les citoyens européens dans le périmètre de l'union européenne, et deux, le droit de passer les frontières sans être contrôlés, éclaire son avocat, Patrick Henry. C'est d'une part la charte des droits fondamentaux de l'union européenne, et d'autre part, ce qu'on appelle le règlement Schengen".
C’est au nom du respect des textes communautaires que Benoit Le Bret a saisi le conseil d’état. Mardi prochain, il se rendra au tribunal pour plaider sa cause. Et s’il est débouté, cet avocat de formation saisira cette fois la justice européenne.
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