Pour l'association Animaux en Péril, qui nous détaille l'issue du jugement, c'est un soulagement.
Le tribunal correctionnel de Bruxelles vient de condamner Abdelhamid Busif à 4 mois de prison (avec sursis), à 6.000 € d’amende pénale, à une interdiction définitive de détenir tout animal et à indemniser les parties civiles pour un montant total de 25.000 €, complété de l’indemnité de procédure fixée à 2.400 €.
Les refuges d’Animaux en Péril, du Rêve d’Aby, d’Equi’chance, d’Help Animals et d’Animal sans Toi..t qui étaient intervenus à plusieurs reprises à la demande des autorités bruxelloises afin de prendre en charge les dizaines d’animaux maltraités par le prévenu, et qui s’étaient constituées parties civiles en front commun, ont appris la bonne nouvelle par l’intermédiaire de leur avocate.
Bien connu des services de police et de Bruxelles Environnement depuis 2016 pour de nombreuses plaintes pour actes de maltraitance envers des moutons et chèvres, mais aussi des animaux de compagnie, le prévenu était également poursuivi pour des infractions sanitaires (constatées par l’AFSCA) et environnementales.
"Il est important de comprendre l’aspect pédagogique de cette peine. L’interdiction à vie de détenir des animaux met en lumière une incompétence totale de satisfaire les besoins physiologiques et éthologiques d’un animal, quel qu’il soit", précise Jean-Marc Montegnies, président de l’ASBL Animaux en Péril.
Rappel des faits
Le 20 août 2018, les équipes d’Animaux en Péril, du Rêve d’Aby, d’Equi’Chance et d’Animal sans Toi…t ont été appelées pour intervenir sur une saisie qui concerne plusieurs dizaines d’ovins à Haren (Bruxelles).
Au total, ce sont 65 moutons en mauvais état et détenus dans des conditions inadmissibles qui ont été libérés. En effet, l’enquête a révélé que les ovins étaient destinés à être abattus illégalement dans le cadre de l’Aïd El Kebir. En défaut de permis d’environnement pour la détention de son troupeau, Abdelhamid Busif ne disposait pas non plus d’autorisation d’abattage. L'individu se vantait pourtant auprès de ses clients potentiels de fournir les animaux morts ou vifs.
Le cheptel vivait enfermé dans des abris de fortune composés de palettes et de tôles, sans accès direct à de l’eau propre ni nourriture de qualité. Les rapports vétérinaires font état d’animaux maigres, voire cachectiques et parasités. Non tondus en plein été, les moutons souffraient de la chaleur et étaient déshydratés.
Le 16 janvier 2020, les associations interviennent pour une seconde saisie à Haren pour 13 chèvres et moutons. Trois moutons étaient notamment prisonniers d’une remorque inclinée à 30 degrés, qu’ils devaient partager avec le cadavre d’un congénère, probablement mort de faim. Encore une fois, l’état sanitaire des animaux était "épouvantable", relate Animaux en Péril.
Six mois plus tard, l’éleveur amateur renouvelle encore son cheptel en ne modifiant aucunement les conditions de vie des animaux. À la demande des autorités, les refuges se rendent une fois de plus sur place pour procéder à la saisie de 12 moutons et 4 chèvres. "Un nouveau spectacle de désolation révèle encore la totale inaptitude de Monsieur Busif à détenir des animaux en bonne santé et dans de bonnes conditions", explique l'association.
Trafic de viande et récidive
Lors de l’audience, il sera également révélé que Monsieur Bousif fournissait des carcasses et des têtes de bovins à un commerce de viande bruxellois. L’enquête a fait apparaître que le prévenu disposait d’un atelier de découpe clandestin. Le procès mettra également en lumière que l’individu avait déjà été condamné en octobre 2015 pour des actes de maltraitance envers les animaux.
Durant son audition, Abdelhamid Busif a contesté l’ensemble des faits et a estimé qu’il était victime de harcèlement de la part des autorités. Lors de son réquisitoire, le parquet a estimé que le récidiviste était bien plus concerné par l’appât du gain que par le bien-être des animaux et a requis la plus grande sévérité.
Un jugement qui devrait faire jurisprudence
"Plutôt habituées à l’indulgence des tribunaux lorsqu’il s’agit de maltraitance envers les animaux, les associations Animaux en Péril, Le Rêve d’Aby, Equi’chance, Animal sans Toi..t et Help Animals ont accueilli ce jugement avec beaucoup de satisfaction", nous explique-t-elle. "La justice a, cette fois, envoyé un signal clair en prononçant une interdiction à vie de détenir des animaux."
"Nous croisons les doigts pour que le tribunal correctionnel de Tournai qui aura à juger en juin prochain Pascal Delcourt, le marchand d’Ogy multirécidiviste, soit inspiré par le prononcé du tribunal bruxellois", insiste Jean-Marc Montegnies, président d’Animaux en Péril.
Enfin, les associations s’unissent pour saluer la gestion irréprochable de la police et Bruxelles Environnement lors des multiples interventions.
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