Jean Lambrecks, le père d'Eefje, a déposé une plainte contre Michèle Martin pour insolvabilité frauduleuse. Voici ce que risque l'ex-femme de Marc Dutroux si la plainte aboutit.
En 2000, la mère de Michèle Martin décède. Dans le testament, elle lègue ses biens non pas à sa fille mais à ses petits-enfants. Michèle Martin ne réclame pas son héritage... qui ne peut être utilisé pour indemniser les familles des victimes de Marc Dutroux. L'insolvabilité est prononcée.
Les familles pourraient toucher l'héritage
Pourtant une partie de l'héritage pourrait envers et contre tout arriver entre les mains des familles des victimes. "La loi permet aux parents des victimes de Marc Dutroux d'attaquer en justice l'acte par lequel Michèle Martin a renoncé à exiger sa part réservataire dans la succession de sa mère", affirme François Parisis, professeur de droit et maître de conférences à l'université de Liège.
Trop tard pour agir?
La part réservataire, c'est l'héritage qui ne peut être refusé à certains types d'héritiers, dont les enfants du défunt. "Si Michèle Martin est fille unique, sur les 500.000 euros estimés d'héritage, la moitié pourrait arriver dans les mains des familles", poursuit François Parisis. "Les parents des victimes disposent de 5 ans pour agir. Ce délai prend cours à partir du moment où les parents ont appris que Michèle Martin avait renoncé à la succession de sa mère. Il se pourrait qu'on soit toujours dans les délais pour intenter l'action (que les juristes appellent l'action paulienne, ndlr)", conclut-il. Reste à savoir si oui ou non, nous sommes dans les délais.
Jusqu'à deux ans de prison en cas d'insolvabilité frauduleuse
De surcroît -et c'est le motif de la plaine de Jean Lambrecks- Michèle Martin aurait pu organiser son insolvabilité en s'arrangeant, avant son procès, pour que l'héritage de sa mère aille à ses enfants. Ce serait un cas d’organisation frauduleuse d’insolvabilité: elle renonce de manière réfléchie à ses droits de succession afin de ne pas avoir à payer ce qu'elle doit à ses créanciers... Et échappe à son obligation d'indemniser les parents des victimes, l'une des conditions pour sa liberté conditionnelle. S'il est prouvé que Michèle Martin a agi de manière frauduleuse et intentionnelle, sa libération conditionnelle pourrait être remise en cause. Elle écoperait, en outre, de 2 ans de prison pour organisation frauduleuse d'insolvabilité.
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