La cour d'appel de Bruxelles a condamné l'Etat belge à verser à Luk Vervaet, un ancien professeur de néerlandais dans les prisons, des indemnités pour dommage matériel et moral d'un montant total de 8.825 euros.
Luk Vervaet réclamait à l'Etat belge des indemnités de 3.825 euros pour dommage matériel mais aussi des indemnités de 40.000 euros pour dommage moral et des indemnités de 55.075,45 euros pour la perte de son emploi. Il avait été interdit d'accès aux établissements pénitentiaires en août 2009 pour des "raisons de sécurité".
Luk Vervaet, qui enseignait le néerlandais aux détenus dans les prisons, avait été interdit d'accès aux établissements pénitentiaires en août 2009 pour des "raisons de sécurité", après quoi l'ASBL qui l'employait l'avait licencié. À l'origine de la décision, une note d'informations de la Sûreté de l'Etat évoquait des "risques", liés au militantisme de gauche du professeur.En juin 2011, le Conseil d'Etat avait toutefois annulé cette interdiction.
Luk Vervaet et ses avocats avaient dès lors réclamé des dommages et intérêts à l'Etat belge, pour avoir provoqué la perte de son emploi. En première instance, le tribunal l'avait débouté.
La décision de la cour
La cour a partiellement condamné l'Etat belge et lui ordonne de verser à Luk Vervaet un montant total de 8.825 euros d'indemnités. La juridiction a accordé à ce dernier le dommage matériel de 3.825 euros qu'il réclamait et un dommage moral de 5.000 euros. Elle ne lui a par contre accordé aucune indemnité pour perte d'emploi. "Il n'est pas démontré que la mesure prise par l'Administration serait manifestement contraire à l'équilibre raisonnable qui doit exister entre l'intérêt de l'Etat belge à protéger la sécurité publique et les inconvénients subis par M. Vervaet puisque ce dernier peut exercer sa profession d'enseignant ailleurs que dans les prisons", estime la cour.
L'arrêt peut faire trembler tous ceux qui, travaillant dans des institutions publiques ou souhaitant y travailler un jour, décident d'exprimer des opinions
Mais elle a toutefois reconnu que l'Etat avait violé le principe du contradictoire lorsqu'il a décidé d'interdire Luk Vervaet d'accès aux prisons. "La cour relève que l'Etat belge a bien commis une faute dans cette affaire", ont commenté les avocats de Luk Vervaet, Me Christophe Marchand et Me Dounia Alamat. "Il a en effet systématiquement refusé d'entendre Luk Vervaet pour lui permettre de s'exprimer et de se défendre relativement aux comportements qu'on lui reprochait", ont-ils réagi. "Mais si l'arrêt donne partiellement raison à monsieur Vervaet et condamne l'Etat belge à lui payer des dommages et intérêts, il peut faire trembler tous ceux qui, travaillant dans des institutions publiques ou souhaitant y travailler un jour, décident d'exprimer des opinions, pacifistes mais contraires aux politiques menées par le gouvernement. Admettre que monsieur Vervaet représente un danger à cause de ses opinions et que, du fait de ses expressions publiques, on puisse lui faire perdre son emploi crée indéniablement un risque d'autocensure", se sont encore exprimés les avocats.
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