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La Louvière examine la possibilité d'un recours en Cassation dans le dossier Strada

 
 

La Ville de La Louvière a confié à un avocat près le Barreau de la Cour de Cassation l'examen de la possibilité d'un pourvoi en cassation dans le dossier "Strada", ont indiqué les instances louviéroises lors du conseil communal du 9 octobre.

Les avocats de la Ville ont, à cette occasion, été invités à donner à l'assemblée toutes les informations sur l'arrêt de la cour d'appel de Mons relatif au dossier de "Strada", qui oppose la Ville de La Louvière au promoteur immobilier Wilhelm & Co, chargé de transformer le site des anciennes Faïenceries Boch en un nouveau quartier multifonctionnel, la "Strada". L'arrêt, défavorable à la Ville, a été prononcé en date du 25 septembre 2024.

Les avocats ont rappelé "que la thèse de la Ville concernant la caducité du marché est restée parfaitement constante et qu'elle se réserve de l'invoquer après cassation. C'est bien Wilhelm & Co qui a constaté lui-même, en octobre 2021, l'impossibilité d'exécuter le marché, et donc la caducité de son objet", ont indiqué les instances communales.

Les avocats ont souligné que "dans son prononcé, la Cour ne constate pas une résolution du contrat par la Ville pour faute et que celle-ci n'est pas condamnée au paiement de l'indemnité de 85 millions d'euros, majorés des intérêts. Si cette somme est bien réclamée par la partie adverse, ce sera l'expert judiciaire, désigné par la cour d'appel dans son arrêt, qui établira la hauteur des montants réclamés par chacune des parties".


 

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