En ce moment
 
 

Le fisc doit encore traiter 1.325 litiges fiscaux du siècle dernier

 
 

(Belga) La Justice n'a toujours pas tranché 1.325 litiges opposant le fisc aux contribuables remontant au siècle dernier, a indiqué l'administration fiscale à De Tijd et L'Echo.

S'y ajoutent encore 122 procédures administratives datant d'avant l'an 2000. Différents avocats fiscalistes consultés par De Tijd attribuent cette lenteur à différentes raisons: un mélange d'atermoiements au niveau du fisc, de batailles de procédures par les avocats et de longs délais, surtout au niveau de la cour d'appel de Bruxelles. (Belga)


 

Vos commentaires