C’est une saga judiciaire, avec au centre des débats, les pratiques chez Ryanair. Après le tribunal du travail, c’est maintenant à la cour d’appel de Mons de prendre le dossier en charge. Six anciens employés de Ryanair reprochent à la société d’appliquer le droit irlandais plutôt que le droit belge dans leur contrat de travail. Ce qui est défavorable aux employés belges.
Le procès, en appel, qui oppose la compagnie aérienne Ryanair à six de ses anciens employés a repris, au fond, vendredi, devant la cour d'appel de Mons. Les six anciens employés, des stewards et des hôtesses de l'air espagnoles et belges, avaient intenté une action devant le tribunal du travail de Charleroi en vue d'obtenir l'application du droit du travail belge. Le procès qui oppose la compagnie aérienne Ryanair à six de ses anciens employés est revenu, vendredi, devant la cour d'appel de Mons. Les six anciens employés avaient intenté une action devant le tribunal du travail de Charleroi en vue d'obtenir l'application du droit du travail belge. C'est le contrat de travail signé avec Ryanair sous droit irlandais qui est remis en cause par les anciens employés qui étaient basés à l'aéroport de Charleroi soit sur le sol belge.
Tout part de Charleroi
Dans un jugement rendu le 4 novembre 2013, la cour du travail de Charleroi s'était déclarée incompétente dans cette affaire, les anciens employés avaient donc interjeté appel. À Mons, les débats ont donc repris puisque les six anciens travailleurs réclament 20.000 euros à titre provisionnel pour les congés payés, les primes et les indeminités non perçus. "Nous estimons que les juridictions belges sont compétentes du fait que le travailleur a accompli la majorité de sa mission en Belgique. Les travailleurs prennent le départ à Charleroi et reviennent tous les jours à Charleroi. Dans leur contrat, en anglais, il est stipulé qu'ils doivent d'ailleurs résider à moins d'une heure de route de l'aéroport. Ils doivent effectuer des formations à l'aéroport de Charleroi. Le personnel de cabine doit s'enregistrer dans la salle d'équipage Ryanair où des casiers nominatifs sont installés, l'outil de travail à savoir les avions sont à Charleroi, une équipe de management est aussi présente à Charleroi. Le lieu où le travailleur organise son travail est à l'aéroport de Charleroi".
Un procès à rallongé
Selon les appelants, non seulement les juridictions belges sont compétentes mais le droit du travail belge doit être appliqué. Du côté des avocats de la compagnie aérienne, le son de cloche est différent. "Le contrat de travail est rédigé en anglais et conformément au droit irlandais. Le travailleur est engagé en Irlande. Le fait que Ryanair se réserve le droit de changer la base d'affectation de l'un de ses travailleurs est décisif." Selon Ryanair, la plus grande majorité du travail de ses employés se fait dans les avions Ryanair immatriculés en Irlande. Si Ryanair ne conteste pas la présence d'une salle d'équipage, elle conteste que les décisions y sont prises ou que le travail y est organisé. "C'est le droit du travail irlandais qui doit être appliqué. La cour d'appel doit se déclarer incompétente sinon elle serait contraire au droit européen". Début septembre, le parquet général remettra son avis. Quant à l'arrêt, il est attendu le 4 décembre.
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