La cour d'appel de Liège a condamné jeudi Mehmet C., le propriétaire de l'immeuble détruit par une explosion de gaz lors du drame de la rue Léopold en janvier 2010, à une peine de 18 mois de prison ferme. La peine prononcée en première instance a été aggravée tandis que le sursis qui accompagnait celle-ci a été supprimé.
L'explosion de la rue Léopold était survenue à Liège la nuit du 26 au 27 janvier 2010. Elle avait provoqué l'effondrement d'un immeuble et l'effondrement partiel de l'immeuble voisin durant les opérations de secours. Parmi les décombres des immeubles, les corps de 14 personnes avaient été découverts. La catastrophe avait aussi fait 19 blessés.
Quatre prévenus répondaient d'une prévention liée à l'homicide involontaire, par défaut de prévoyance et de précaution, de 14 personnes ainsi que de coups et blessures involontaires, par défaut de prévoyance et de précaution, commis sur 19 personnes. Mehmet C., le propriétaire de l'immeuble détruit par l'explosion de gaz, avait été condamné en première instance à une peine de 14 mois de prison avec sursis.
Le sursis supprimé
La cour d'appel a confirmé sa culpabilité en qualité d'auteur des faits (et non plus en qualité de coauteur) et a aggravé la sanction. La cour prononce contre lui une peine de 18 mois de prison ferme. Le sursis qui lui avait été accordé en première instance est supprimé.
La cour a confirmé les décisions d'acquittement pour l'agent de service de sécurité et de salubrité publique (SSSP) de la Ville de Liège et de sa responsable. Par contre, la cour d'appel ne s'est pas encore prononcée sur le sort de l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), qui avait bénéficié de la suspension du prononcé en première instance. Elle décide de poser deux questions préjudicielles à la cour constitutionnelle avant de se prononcer et a décidé de remettre les débats à une date encore indéterminée.
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