Les avocats des accusés détenus au procès des attentats à Bruxelles ont demandé, vendredi matin, devant le tribunal civil en référé, que les fouilles à nu de leurs clients soient motivées et notifiées au préalable, au cas par cas. De même pour les autres mesures de sécurité, à savoir les génuflexions et les privations sensorielles. "Il faut individualiser ces mesures et dire, chaque jour, en quoi il y a un danger potentiel si on ne procède pas à cette fouille", a plaidé Me Delphine Paci, l'avocate de Salah Abdeslam. "Une fouille corporelle intégrale est une mesure exceptionnelle. Il faut que ce soit indispensable", a-t-elle ajouté.
"Ce sont des sévices prohibés, constitutifs de traitement inhumain et dégradant, en vertu de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme", a expliqué Me Paci. "Si vous estimez qu'il n'y a pas de violation de l'article 3, nous vous demandons de considérer qu'il y en a une de l'article 6 [relatif au droit à un procès équitable], car les accusés sont mis dans un état psychologique tel qu'ils ne sont plus acteurs de leur procès", s'est-elle adressée à la juge.
A titre subsidiaire, les avocats demandent de faire cesser le caractère systématique des fouilles à nu, des génuflexions et des privations sensorielles (masque sur les yeux et musique à haut volume dans le fourgon). Selon les avocats de la défense, rien ne justifie actuellement que de telles mesures soient mises en oeuvre. "Il n'y a pas de danger spécifique selon l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM) pour ce procès-ci", a soulevé Me Paci. "Selon l'État belge, la menace est au niveau 3 sur les transferts. Mais nous n'avons pas d'information sur le niveau de risque des audiences", a ajouté Me Nicolas Cohen.
"Nous sommes dans un État de droit. On n'applique pas la loi du talion", a poursuivi Me Paci. "Notre combat n'est pas illégitime car c'est dans l'intérêt d'avoir un débat serein dans le procès des attentats. Ce n'est pas un chantage à la parole. Et je pense que la présidente de la cour d'assises est sensible à nos arguments puisqu'elle a décidé de postposer l'interrogatoire des accusés. Notre démarche n'a donc rien d'absurde et d'indécent".
Six des sept accusés détenus au procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles ont introduit une action contre l'État belge devant le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé. Il s'agit de Mohamed Abrini, Salah Abdeslam (absent à l'audience vendredi), Sofien Ayari, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa. Ils estiment que les mesures de sécurité auxquelles ils sont soumis lors de leur transfert de la prison au palais de justice sont disproportionnées. Ils dénoncent être soumis à des fouilles à nu très intimes, à des génuflexions pour inspecter les orifices, à l'obligation de porter un masque sur les yeux et à l'imposition, dans le fourgon, d'une musique "metal" à très haut volume.
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