La question de la part d'héritage de Delphine Boël - dans le cas où la justice la reconnaît bien comme la fille légale d'Albert II - se pose toujours. En effet, dans un communiqué lundi soir, l'ancien souverain a annoncé que les résultats des tests ADN le désignaient comme étant le père biologique de l'artiste belge de 51 ans et qu'il ne comptait plus s'opposer à la demande de celle-ci d'être reconnue comme sa fille. La loi concernant les successions en Belgique, modifiée en 2018, prévoit que la moitié du patrimoine d'une personne revienne automatiquement à ses héritiers, rappelle la Fédération du Notariat. La loi ainsi modifiée vaut pour tout le monde, y compris les souverains belges comme Albert II, contrairement à ce qui a été avancé précédemment.
Cette moitié du patrimoine, appelée la "réserve", est ensuite divisée en fonction du nombre d'enfants. Dans le cas présent, cela voudrait dire que Delphine Boël hériterait, en tant que fille légale d'Albert II, d'un huitième du patrimoine de ce dernier au minimum. La seconde moitié du patrimoine d'une personne, appelée "quotité disponible", peut être également léguée par cette personne à ses enfants. Mais elle peut l'être à d'autres proches.
Est-il possible que le Roi déshérite Delphine d’une façon ou d’une autre ?
Sabrina Scarna, une avocate fiscaliste, a analysé la question sur le plateau de C'est pas tous les jours dimanche.
"Techniquement, la réserve a donc changé. On se rappelle qu’elle est passée à la moitié du patrimoine. Ce que les enfants doivent absolument recevoir, c’est la moitié. Cela veut dire qu’on peut chacun disposer de la moitié de son patrimoine comme on le souhaite. Quand on est quatre, comme dans ce cas-ci, 50 divisé par 4, cela fait 12,5% (alors qu’avant la réserve s’élevait à 75%). Donc Delphine Boël y a perdu car la loi a changé", indique-t-elle.
Cela coûterait très cher
Si aujourd’hui, le Roi devait changer de régime matrimonial, l'opération pourrait lui coûter cher. "La fiscaliste que je suis dirait que c’est une opération qui risque de coûter plus cher qu’1/8 car attribuer toute la communauté à son conjoint survivant veut dire qu’il payerait 100% des droits de succession tout seul au lieu de diviser ça sur autant de tête. Je ferais donc un petit calcul pour être sûr que tout le monde est gagnant dans l’histoire", ajoute Sabrina Scarna. "Au niveau des droits de succession, si Paola a tout, elle paiera plus à partir du moment où Albert II serait le premier à mourir, ce qui n’est absolument pas certain. Techniquement quand on décède et qu’on est en ligne directe ou avec le conjoint, chacun paye sur part qu’il reçoit. On sait que l’impôt successoral est progressif par tranche. On paie 30% dès 500.000 euros. Quand vous avez plusieurs têtes, on va répartir la charge. Si vous diminuez cela sur une seule personne, celle-ci va payer sur 100%. Ca coûterait très cher."
Pour Marc Uyttendaele, l'avocat de Delphine Boël, ce n'est pas le débat. "C’était une quête affective. Une recherche existentielle. C’était de l’ordre de l’intime et du privé. La mise en cause d’Albert II n’a jamais été liée à sa fonction. Le problème est devenu public car il y a eu un rejet", conclut-il.
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