Dans un nouvel avis publié samedi, le Conseil supérieur des finances (CSF) propose, à côté d'un retour à l'équilibre dès 2018, une deuxième piste reportant l'équilibre en 2019.
Le gouvernement fédéral a prévu, dans l'accord de majorité, de revenir à l'équilibre budgétaire en 2018. Le Premier ministre Charles Michel a assuré lors du dernier contrôle budgétaire au mois de mars que cette trajectoire restait possible, la qualifiant toutefois d'"ambitieuse et difficile". Pour le Conseil supérieur des Finances, l'équilibre structurel en 2018 reste la trajectoire privilégiée, mais cela nécessiterait une amélioration structurelle du budget de 1% du produit intérieur brut (PIB) en 2017 ainsi qu'en 2018.
Le superviseur financier n'exclut pas samedi une piste -qualifiée de "minimale"- de retour à l'équilibre un an plus tard. L'effort serait alors à 1% du PIB en 2017, de 0,8% en 2018 et de 0,2% en 2019. Cette alternative allègerait les efforts à consentir en 2018. Dans une réaction, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) souligne que la piste privilégie par le CSA reste toutefois l'équilibre en 2018, ce qui nécessiterait un effort de 5 milliards d'euros.
"Les chiffres confirment que l'assainissement des finances publiques avancent. Il subsiste toutefois un défi important pour évoluer vers l'équilibre structurel. Le gouvernement va se servir de ces chiffres pour élaborer son budget 2018", selon le ministre. Après concertation avec les entités fédérées, un programme de stabilité sera rédigé pour les instances européennes. La ministre du Budget Sophie Wilmès (MR) a dit, elle, "prendre acte" du CSF, relevant toutefois des différences dans les estimations de l'effort entre celui-ci et le SPF Stratégie et Appui.
"Cette différence de lecture concernant l'effort éventuel encore à réaliser en 2017 s'explique par le fait que la section "Besoins de financement des pouvoirs publics" se base sur les projections à moyen terme du Bureau du Plan qui ne tiennent pas compte de l'ensemble des rendements des mesures prises en 2017, ni de l'application de la clause de flexibilité pour les dépenses exceptionnelles de sécurité et d'asile.
En outre, le Bureau du Plan n'a pas les mêmes chiffres de solde structurel pour 2015 et 2017, ce qui amène à une autre lecture des efforts déjà consentis durant cette période", souligne-t-elle. "Au-delà de ces différences d'approche, cet avis nous confirme que l'objectif d'équilibre reste ambitieux et que, comme nous l'avions déjà annoncé, des efforts supplémentaires doivent encore être fournis dans les prochaines années pour y parvenir".
Des groupes de travail techniques se réuniront dès la semaine prochaine. Ensuite, le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées entameront les discussions relatives à la trajectoire du programme de stabilité et à sa répartition entre l'entité I (Etat fédéral et Sécu), l'entité II (Communautés, Régions) ainsi qu'au sein même de l'entité II.
Un Comité de Concertation consacré à ce dossier se tiendra dans le courant du mois d'avril. Le Programme de stabilité de la Belgique doit être déposé auprès de la Commission européenne au plus tard le 30 avril 2017.
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