CETA: le gouvernement bruxellois ne signe pas non plus

En l'état actuel du dossier, le gouvernement bruxellois ne peut donner mandat au ministre des Affaires étrangères de signer le traité de libre-échange avec le Canada (CETA) car la résolution adoptée par le parlement bruxellois (ndlr: avec une majorité de rechange) en juillet ne le permet pas. Si nécessaire, en fonction des développements du dossier, il appartiendra au parlement de se prononcer une nouvelle fois, a affirmé vendredi le ministre bruxellois des Relations extérieures, Guy Vanhengel, devant le parlement bruxellois.

Le ministre était interrogé une nouvelle fois par plusieurs députés - André du Bus (cdH), Zoé Genot (Ecolo), Johan Van den Driessche (N-VA), Dominiek Lootens (Vlaams Belang) et Bruno De Lille (Groen) - au sujet de l'attitude du gouvernement bruxellois en regard de l'évolution du dossier. L'exécutif régional est, au même titre que ses homologues wallon et flamand, est censé accorder ou non un mandat de signature.

En son sein, les positions ne sont pas unanimes. Le CD&V et l'Open Vld, également partenaires des gouvernements flamand et fédéral, sont partisans de la signature, les autres, non. "Vous savez que le CETA est un dossier encore en concertation entre le gouvernement wallon et les instances européennes. Le gouvernement bruxellois suit les règles du jeu démocratique. La résolution adoptée par ce parlement ne permet pas la signature en l'état. Si nécessaire, il appartiendra à celui-ci de se prononcer une nouvelle fois", a affirmé Guy Vanhengel, relevant l'existence d'éclaircies dans la déclaration interprétative.

"Oui nous sommes à côté des Wallons, et oui nous sommes à côté des flamands dans ce dossier. Notre rôle est d'essayer de concilier les points de vue comme nous l'avons toujours fait et comme nous continuerons à le faire", a-t-il ajouté, démentant que le ministre-président wallon, Paul Magnette, ait reçu un mandat du gouvernement bruxellois dans ses échanges avec les instances européennes et/ou canadiennes. Un représentant permanent du gouvernement bruxellois est habilité à s'exprimer au non de celui-ci au sein de l'Union européenne. Le mini-débat ouvert sur ce dossier, à l'heure des questions d'actualité, a laissé entrevoir une lézarde au sein de l'aile nationaliste flamande entre la N-VA et le Vlaams Belang.

"Vous ne m'avez jamais entendu dire cela: le PS wallon a raison de s'opposer au CETA. La N-VA devrait avoir du respect pour cette décision d'une entité fédérée", a affirmé M. Lootens. Par ailleurs, les Verts avaient demandé une modification de l'ordre du jour de la séance, pour introduire en urgence une nouvelle proposition de résolution sur ce dossier.

Après une longue discussion, ils ont finalement retiré cette demande, ayant reçu l'engagement des chefs de file de plusieurs autres formations de prendre rapidement une nouvelle initiative parlementaire si l'actualité en évolution constante le requiert. Le dossier reviendra lundi au centre du débat, au cours de la réunion de la commission des Affaires européennes du parlement régional.