(Belga) Le facteur n'est pas chargé d'une mission de contrôle des bénéficiaires de la Garantie de Revenus aux Personnes âgées (GRAPA), a assuré mardi le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, en réponse à de nombreuses questions sur la nouvelle procédure de contrôle de cette allocation sociale.
La GRAPA n'est pas une pension mais une allocation sociale. Elle est accordée même si le bénéficiaire n'a pas cotisé dès lors que ses revenus mensuels se situent en dessous d'un certain seuil (1.121,72 euros s'il est isolé ou 747,81 euros s'il est cohabitant), qu'il réside en Belgique, qu'il est Belge (ou ressortissant de l'UE) et ne séjourne pas à l'étranger plus de 29 jours, ce afin d'éviter une forme de "shopping social". Tout séjour à l'étranger ou de plus de trois semaines à une autre adresse en Belgique doit être notifié au service fédéral des Pensions. Un nouveau mode de contrôle du séjour en Belgique est entré en vigueur le 1er juillet. Le facteur, au moins une fois par an et à une date aléatoire, se rend au domicile du bénéficiaire pour lui faire signer un certificat de résidence. Si la personne concernée est absente, le facteur se représentera dans les jours suivants. En cas de trois tentatives infructueuses, le bénéficiaire aura cinq jours pour faire compléter son certificat par la commune. Selon le ministre, il s'agit d'une mesure de simplification administrative. Auparavant, le facteur déposait dans la boîte aux lettres un document à remplir et à remettre à la commune. Désormais, le bénéficiaire n'est plus obligé de se déplacer à l'administration communale. Le 1er août, un collectif a dénoncé une forme de "maltraitance" à l'égard des personnes âgées. Le 7 octobre, les fédérations de CPAS des trois Régions ont écrit au ministre à ce sujet. Plusieurs députés disent également avoir été interpellés par des citoyens. Jean-Marc Delizée (PS) s'est inquiété d'un "flicage des aînés". "Ce n'est pas le rôle du facteur que d'être un instrument de lutte contre la fraude sociale", a souligné Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen). Dans la coalition gouvernementale, Nahima Lanjri (CD&V) a quant à elle regretté une situation qui crée beaucoup d'inquiétude: "certaines personnes âgées n'osent plus quitter leur maison". Les obligations contrôlées existaient auparavant, a répondu M. Bacquelaine. Selon lui, "la seule chose qui a changé, c'est que l'on n'est plus obligé d'aller systématiquement à la commune". "Je vois ça comme un progrès", a-t-il ajouté. Le facteur n'est pas un contrôleur mais agit comme s'il remettait une lettre recommandée, a-t-il assuré. Quelque 105.000 personnes bénéficient de la GRAPA. Dans le cadre de la nouvelle procédure, 35.853 contrôles ont déjà été effectués en deux cycles. Le premier, sur les mois de juillet et août, a donné lieu à 1.072 suspensions sur 16.000 contrôles. (Belga)
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