La loi pandémie retardée: qu'est-ce qui coince?

Le gouvernement a remis un projet de loi pandémie pour encadrer juridiquement les restrictions liées à celle-ci. Ce projet a été discuté hier en commission parlementaire de la Chambre mais il n’a pas été adopté. Les débats étaient vifs et finalement interrompus. Qu’est-ce qui coince ?

En cas de nouvelle pandémie, qui pourra décider d’un couvre-feu ? Ou de fermer les magasins, les frontières, ou de vous assigner à résidence pour une quarantaine ? C’est l’enjeu de cette loi dont le texte a été soumis aux parlementaires hier en commission.

La majorité aurait souhaité pouvoir voter le texte aujourd’hui en séance plénière mais ça ne sera pas le cas. L’opposition a fait bloc.

"C’est pas en 24h. On ne brade pas la démocratie parce que simplement la Vivaldi a un accord politique boiteux sur ce texte", a justifié Vanessa Matz, députée fédérale cdH. "Il nous faut un peu plus de temps pour la discussion. Je crois que le gouvernement a l’air de sous-estimer à quel point le sujet de cette loi pandémie inquiète une grande partie de la population", ajoute François De Smet, député fédéral Défi

Pas assez de pouvoir donné au parlement

Dans cette crise, le gouvernement a pris toutes les décisions seul. Dans la future loi, le parlement aura son mot à dire, mais juste un mot. Pour l’opposition ce n’est pas assez. "Aujourd’hui avec la loi du gouvernement, le parlement va avoir le pouvoir une seule fois, au moment où il va approuver un état d’urgence sanitaire. Après, toutes les mesures qui seront prises, notamment de restrictions de libertés, ne passeront plus par une loi ni par le parlement. Il y aura des consultations, des informations, mais il n’y aura pas ce rôle qui est celui du parlement", justifie M. De Smet. "Ce que nos citoyens veulent, c’est qu’à un moment donné il y ait un débat démocratique qui soit transparent pour tout le monde et aussi que chacun puisse adhérer à ces mesures parce que la question qui est derrière, c’est bien la question de l’adhésion à ces mesures et de la légitimité démocratique de ces mesures", renchérit Mme Matz.

Le texte sera à nouveau discuté en commission de l’Intérieur lundi avec probablement un vote en séance plénière dans une semaine, à moins d’une deuxième lecture demandée par l’opposition qui pourrait retarder le vote final.