Bientôt du neuf dans les contrats de bail des logement privés, en Wallonie. Le gouvernement wallon envisage, en effet, de réformer ces contrats. La colocation y serait ainsi mieux encadrée. Il est aussi prévu de créer un bail "spécial étudiant".
Bientôt du neuf dans les contrats de bail des logement privés, en Wallonie. Le gouvernement wallon envisage, en effet, de réformer ces contrats. La colocation y serait ainsi mieux encadrée. Il est aussi prévu de créér un bail "spécial étudiant". Sébastien prophète, alain hougardy
Katrijn vient de Gand. Elle étudie le droit à Namur. Le contrat de bail de son kot précise qu'en cas d'arrêt des études, résilier le bail est possible moyennant un préavis d'un mois.
"Je connais des gens qui ont étudié ici et puis ils sont retournés en Flandre. S'ils doivent payer toute l'année, c'est un peu difficile", confie-t-elle dans le RTLINFO13H.
Ce principe devrait bientôt devenir une obligation en Wallonie. Le futur contrat de bail "spécial étudiant" aura une durée maximale d'un an et pourra être résilié sans indemnité avec deux mois de préavis si l'étudiant change d'orientation, abandonne ou se voit refuser l'inscription.
Paul Furlan, ministre wallon du logement: "Il fallait fixer des règles, claires et précises qui protègent l'étudiant mais aussi le propriétaire en cas de rupture de ce bail."
Mieux encadrer aussi la colocation, avec notamment une solidarité entre ses membres, inscrite dans le bail et le versement d'une indemnité en cas de départ d'un colocataire non remplacé.
Paul Furlan, ministre wallon du logement: "La société évolue. le contrat de bail date de l'époque napoléonienne, 1804. Il faut s'adapter et se moderniser finalement"
Ces changements pourraient entrer en vigueur l'an prochain. Ils s'inscrivent dans une réforme globale du logement privé. Quand il met en location son bien, le propriétaire aura l'obligation d'indiquer clairement les charges communes éventuelles pour éviter les mauvaises surprises.
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