(Belga) Le gouvernement wallon a adopté, jeudi matin en première lecture, un avant-projet de décret portant sur diverses mesures fiscales, dont la simplification des donations et un abaissement de leur taxation.
Concrètement, seuls seront conservés deux lignes de donation - une directe entre époux et cohabitants légaux, et une autre entre autres personnes - et quatre tranches, ce qui permettra de passer de 39 tarifs actuellement à huit. Par ailleurs, en ce qui concerne la résidence principale, le régime actuel à plusieurs tarifs sera supprimé afin de simplifier le système et de l'aligner sur les deux autres régions du pays. Désormais, un propriétaire pourra garder 100% de l'usufruit de sa résidence principale à un tarif nettement plus faible que par le passé, a expliqué le ministre wallon du Budget, Jean-Luc Crucke (MR), à l'origine du texte. Selon ce dernier, ces changements devraient permettre d'augmenter le nombre de donations et dès lors d'amener des recettes supplémentaires, de renforcer l'attractivité fiscale de la région et de faciliter la mobilité immobilière. Ils devraient enfin "laisser le libre choix aux personnes sur le type de droits cédés, sans que ce choix ne soit guidé, voire obligé, par des considérations fiscales". "Aujourd'hui, les matières liées aux droits d'enregistrement et de succession sont essentiellement régies par des textes datant du début du XXème siècle. Or, notre société est en mouvance constante à tous niveaux, familial, économique, environnementale, sociologique. Les tarifs en vigueur et certaines autres dispositions en ce qui concerne les donations immobilières exigeaient donc d'être revus à la lueur d'une simplification et d'une rationalisation administrative évidente", a conclu le ministre. (Belga)
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