(Belga) Le parlement bruxellois a donné lundi son feu vert au projet d'accord de coopération entre l'État fédéral et les entités fédérées concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l'Union européenne, au Covid Safe Ticket, le PLF (Passenger Locator Form) et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique.
Ce texte vise à fournir la base juridique au certificat numérique UE-Covid (covidsafe.be pour la Belgique). Il a également pour but de réglementer l'accès aux projets tests et pilotes à partir de la publication de l'accord de coopération et l'accès aux événements de masse à partir du 13 août, sur la base du Covid Safe Ticket. Le texte est également sur la table des députés de la Chambre qui devraient encore se prononcer lundi. Le Covid Safe Ticket devrait permettre l'organisation, en toute sécurité, de projets-pilotes avec public, puis d'évènements de masse. Le ministre fédéral de la Santé publique a estimé lors des échanges à la Chambre que l'exemple français est "mauvais": il n'est pas question chez nous de devoir présenter un "pass" pour accéder aux cafés ou restaurants. Le ticket reprend le principe du certificat Covid numérique de l'UE: il pourra attester de la vaccination complète de son porteur, d'un récent test négatif ou d'une contamination passée datant d'il y a moins de 6 mois. Le but est d'anonymiser un maximum les données: les contrôleurs ne devraient voir qu'un écran rouge ou vert, sans autre détail sur la situation de la personne. Les gouvernements des différents niveaux de pouvoir se sont accordés sur ces principes via un accord de coopération, qui sera validé, outre via le feu vert des parlements des entités fédérées, via l'adoption de ce projet de loi par la Chambre. La traduction de ces principes dans la pratique est une autre paire de manches: quels seront les tests considérés comme valides? PCR? Autre? Et dans quelle limite de temps avant l'évènement visé? Selon le ministre Vandenbroucke, les expériences menées aux Pays-Bas tendent à démontrer qu'un délai de 72 heures est peut-être trop long. Les gouvernements vont devoir définir un accord de coopération d'exécution sur ces questions, qui quant à lui ne passera pas par les parlements. Par ailleurs, il faut définir ce que l'on vise comme ampleur d'évènement avec ce futur "ticket". Jusqu'à aujourd'hui (dans le fameux "plan été"), on prévoyait de permettre des festivités rassemblant plus de 5.000 personnes à partir du 13 août. Avant cela, il faudrait rester en dessous, à l'exception de certains projets-tests qui restent possibles. La barre pourrait être baissée, mais c'est une décision qui se prend au sein du Comité de concertation. (Belga)
Vos commentaires