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Les propositions de loi ne seront pas votées sous cette législature

 
 

Les propositions de loi du PS, d'Ecolo-Groen, mais aussi des Engagés (opposition) visant à revoir la composition des prix agricoles ne pourront pas être votées durant cette législature.

Pour le deuxième jour consécutif, la commission de l'Économie de la Chambre a été annulée mercredi, faute de quorum au sein de la majorité. L'absence des députés MR, le parti du ministre de l'Agriculture David Clarinval, a été particulièrement remarquée.

Vanessa Matz (Les Engagés) a qualifié cette situation d'"extrêmement déplorable", jugeant qu'il n'y avait aucune excuse valable pour l'absence de quorum.

"J'ai cru qu'on pouvait aboutir à un texte qui aurait pu être voté, sans interférer avec le travail de la Task Force, dont on doit constater à l'instant T qu'elle n'a pas abouti à de très grandes réformes", a taclé Patrick Prévot (PS). "Ce texte sera enterré puisqu'il n'y aura plus la possibilité de le voter sous cette législature. Ça m'attriste. On reviendra...", a-t-il promis.

Barbara Creemers (Ecolo-Groen) a aussi déploré la situation. "Les agriculteurs méritent mieux. Les collaborateurs ont travaillé d'arrache-pied à des amendements... et on ne peut même pas avoir une discussion, je le déplore au plus haut point. J'espère qu'on pourra poursuivre sous la prochaine législature."

Plusieurs sources indiquent qu'une réunion entre les groupes de la majorité s'est tenue lundi. Côté socialiste, on parle de "fin de non-recevoir" des libéraux. Côté libéral, on confirme l'"absence de consensus".

Du côté du ministre Clarinval, on met plutôt en avant un accord intervenu mardi en intercabinets, "validé par les socialistes", sur deux points: sur les pratiques commerciales déloyales (dite "loi transposant la directive UTP") d'une part et sur la mise en place d'un "tunnel de prix" conformément à l'accord intervenu au sein de la Task Force alimentation. Ces deux points devraient passer prochainement en conseil des ministres.


 

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