(Belga) Le décret wallon permettant d'octroyer une indemnité compensatoire de 100 euros par jour, avec un maximum de 6.000 euros par chantier, aux indépendants dont l'activité est perturbée par des travaux sur la voie publique, entre en vigueur le 1er septembre.
Compétente en matière "d'indemnités compensatoires de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine publics" depuis la 6e réforme de l'Etat, la Wallonie avait choisi, dans un premier temps, d'abroger la loi de 2005, en vigueur jusqu'alors, sans pour autant la remplacer. Conséquence: le sud du pays ne disposait plus de mécanisme permettant une indemnisation directe, spécifique et rapide des indépendants qui étaient les victimes d'inconvénients liés à des travaux qui empêchent, entravent ou limitent l'accès à leur établissement. C'est ce manquement que le projet de décret adopté en mai dernier entend corriger. Le texte vise l'ensemble des travaux accomplis sur la voie publique pour peu que l'"entrave" ait une durée minimale de vingt jours consécutifs et que l'activité lésée implique, sur le site, un contact avec la clientèle. (Belga)
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