La production et la distribution de l'électricité fonctionne en chaîne et associe de nombreux intervenants avant d'arriver au consommateur final. La question de la responsabilité devra donc s'apprécier en fonction de la diversité des situations, a fait remarquer mercredi la présidente du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG), Marie-Pierre Fauconnier, devant les commissions de l'Intérieur et de l'Economie de la Chambre.
Interrogés mardi sur le plan de délestage qui pourrait être actionné cet hiver, les représentants de la Fédération des électriques et gazières (Febeg) et d'Electrabel se sont refusés à prendre le moindre engagement en termes de responsabilité en cas de coupure d'électricité. Ils
"subissent"
le plan de délestage qui pourrait être activé si l'approvisionnement électrique risquait d'être insuffisant au même titre que les consommateurs, ont-ils affirmé.
Beaucoup de facteurs pris en compte
L'affirmation a fait bondir de nombreux parlementaires. Le lendemain, le régulateur du secteur s'est montré beaucoup plus nuancé. La question est compliquée, a fait remarquer Mme Fauconnier. Bon nombre de facteurs doivent être pris en compte: la place qu'occupe chacun dans la chaîne de production, de transport et de distribution, la façon dont il a assuré la gestion raisonnable de son activité, les clauses de force majeure ou de changement de temps et de circonstances incluses dans les contrats, etc.
Et ce n'est pas parce qu'un acteur peut se dédouaner de sa responsabilité en invoquant, par exemple, un cas de force majeure que tous les autres peuvent en faire de même. La CREG a suggéré de créer un groupe de travail qui se pencherait sur les différents contrats qui existent et permettrait de mieux cerner la responsabilité de chacun des acteurs. La proposition a retenu l'attention de plusieurs parlementaires. Pour faire face au risque de pénurie d'électricité cet hiver, le gouvernement sortant a prévu la constitution d'une réserve stratégique de 850 MW. Sa mise en oeuvre sera d'un coût très limité pour les ménages, selon la CREG: entre 2 et 4 euros pour une facture moyenne annuelle tournant autour de 800 euros.
Vos commentaires