La Chambre se réunit mardi, mercredi et jeudi, à l'occasion de trois sessions lors desquelles la solidité du gouvernement minoritaire Michel II, sera éprouvée. Au bout de l'exercice, on devrait y voir plus clair sur ce qu'il reste du dernier budget de la majorité suédoise, en principe débattu mercredi avant d'être soumis au vote jeudi.
18h16 - "Nous avons été très déçus", assure Elio Di Rupo à nos journalistes. "On espérait avoir du concret (...) Ce n'est pas suffisant de réfléchir à tout cela. Il y a urgence. Les coalitions de bonne volonté, ça n'existe pas, ça ne veut rien dire. Il y a une politique de droit très dure avec une fracture sociale menée par le gouvernement. Aujourd'hui, le Premier ministre se dit prêt à tout changer mais il faut qu'il vienne avec des textes", explique le président du PS.
18h08 - Olivier Maingain, le président de DéFI, a répondu aux questions de nos journalistes Chantal Monet et de Gilles Gengler. "Le Premier ministre a dû avouer l'échec de la N-VA aujourd''hui. Il en a fallu du temps. Il en porte la lourde responsabilité. Ce n'est plus au gouvernement de faire des choix, ce sera maintenant au Parlement. Il (Charles Michel, nldr) a admis à travers cette tentative de plaire au parlementaires, qu'il n'avait plus la main", déclare-t-il.
17h54 - Le chef de groupe PS Ahmed Laaouej demande une suspension de séance. "Elle est bien nécessaire", déclare-t-il. Le Président accède à cette demande, la séance est suspendue durant 30 minutes.
17h47 - Le Premier ministre lance un appel à une coalition de "bonne volonté". "Nous savons qu'aujourd'hui il n'y a pas la confiance de la Chambre. La question est 'Voulons-nous travailler au travers de mains tendues pour créer cette confiance parce qu'il y a une feuille de route ouverte, une méthode est possible et parce qu'il y a une volonté de montrer du respect pour nos concitoyens", déclare-t-il. "Je lance un appel très concret pour, le plus rapidement possible, se mettre autour de la table (...) pour constituer avec ceux qui le veulent une coalition de bonne volonté, avec un parlement actif engagé et un gouvernement qui doit assumer ses responsabilités", ajoute-t-il.
17h30 - Charles Michel souhaite examiner 3 questions avec les 11 millions de citoyens. Voici lesquelles:
- Quelle pourrait être la feuille de route et les actions pour le pouvoir d'achat?
- Charles Michel propose également de débattre du prix de l’énergie pour faire baisser les factures.
- Le Premier ministre veut discuter des soins de santé et remboursement de certains médicaments et prestations médicales. Il recherche des réponses concrètes et précises.
17h19 - Trois options s'offrent désormais au gouvernement, rappelle le Premier ministre.
Le deuxième choix: Des élections fédérales anticipées. Ce ne serait pas le cas des élections européennes et régionales. "Elles sont fixées". "Je pense que la fuite en avant vers des élections fédérales, dans quelques dizaines de jours, représenteraient une certitude pratiquement absolue d'un immobilisme tout au long de l'année 2019", souligne le Premier ministre. "Ce n'est le choix que j'exprime", assure-t-il.
Le deuxième choix: "La Constitution me donne la possibilité de trouver une autre solution pour apporter la clarté est celle de former une nouvelle majorité, une coalition, c'est la responsabilité et le choix du Parlement", explique le Premier ministre.
Le troisième choix: un mode de décision limité à quelques mois sous une forme de coopérations entre le gouvernement et forces positives du Parlement. "Ce choix emporte un certain nombre d'avantages (...)", souligne Charles Michel.
17h13 - "Nous avons pris la décision de soumettre au Parlement des douzièmes provisoires, un budget provisoire afin de garantir la continuité de l'Etat et afin d'écrire les décisions indispensables", ajoute le Premier ministre. "Pas d'aventure confédérale et une page budgétaire qui doit s'écrire au départ des douxièmes provisoires si vous le décidez car le vote appartiendra à votre assemblée", résume Charles Michel.
Dans ce cas, le gouvernement demande au parlement de lui accorder les douzièmes provisoires afin de pouvoir assurer la gestion courante de l'Etat. Il s'agit du budget de l'année précédente, divisé en douze parties, soit une par mois. Ce ne serait pas la première fois que la Belgique connaît ce régime. Il s'était déjà appliqué en 2011, lors de la crise institutionnelle.
Le budget de l’exercice précédent est divisé par 12. Chaque mois, on utilise un 12ème. Le parlement doit redonner son accord tous les 3 mois.
17h07 - Charles Michel revient sur les difficultés auxquelles le gouvernement est confronté actuellement. "J"ai eu un certain nombre de contacts ces derniers jours. J'ai constaté au départ d'un budget déposé et discuté au cours de l'été, qu'il y avait des conditions nouvelles, inacceptables qui présentaient le risque de lancer le pays dans la fuite en avant confédérale", assure-t-il.
16h38 - Le porte-parole du PTB, Raoul Hedebouw, assure qu'une motion de méfiance va être introduite. "Nous la soutiendrons", affirme-t-il. "S'il y a bien une chose qui est claire c'est que le gouvernement est mort. Plus personne n'y croit. On se fout de la tête des gens. Tout le monde sait que le gouvernement est mort. Le seul débat est de savoir quand on va remettre la démission au Roi et on continue à jouer avec des débats. Ce spectacle est incroyable. C'est vraiment lamentable", a-t-il déclaré.
16h29 - Ahmed Laaouej revient sur le départ de la N-VA du gouvernement et s'adresse à Charles Michel. "Les jours passent et votre enlisement s’aggrave. Le problème, c’est que vous prenez tout le pays en otage. Il y a un responsable à cette crise, c’est vous et ce qu’il reste de votre gouvernement. Vous avez permis à la N-VA d’imposer ses offenses et outrances contre votre fonction et votre autorité. Aucun démocrate ne peut se réjouir de cette situation où m’on voit un parti politique qui se croit autorisé à piétiner ainsi nos institutions, en insultant un Premier ministre", s'exclame le chef de groupe PS. "Vous êtes passé de la Suédoise au syndrome de Stockholm. Plus ils vous agressez, plus ils vous insultaient et plus vous leur faisiez ouvertement allégeance".
16h16 - Les écologistes appuieront une motion demandant le retrait de la confiance au gouvernement Michel II s'il ne change pas de politique climatique et sociale et qu'il ne renonce pas à l'emprise de la N-VA, a indiqué mardi à la Chambre le chef de groupe Ecolo-Groen Kristof Calvo.
"L'alternative sera: continuer avec la N-VA ou choisir une coalition volontaire avec les libéraux et chrétiens-démocrates", a indiqué M. Calvo, prêt à soutenir une équipe gouvernementale en faveur d'une politique climatique et de mobilité ambitieuse, qui renonce à la dégressivité accrue des allocations de chômage, qui ramène les allocations au-dessus du seuil de pauvreté. Avec nous il n'y aura pas de "cahier Atoma", a encore dit Kristof Calvo en référence à l'accord secret prêté à la Suédoise pour préparer la prochaine révision constitutionnelle.
Le chef de groupe écologiste ne comprend pas que le Premier ministre n'a rencontré que la seule N-VA durant le week-end dernier. Il l'appelle à renoncer à un parti qui le considère désormais ouvertement comme sa marionnette."Cette situation est intenable, ou bien vous changez de politique, vous prenez la main tendue, ou bien vous nous obligez à soutenir une motion de méfiance, vous allez chez le roi et vous vous mettez en affaires courantes", a conclu Kristof Calvo dont le parti.
16h10 - La cheffe de groupe sp.a Meryame Kitir a répété mardi que les socialistes flamands étaient demandeurs d'une nouvelle déclaration gouvernementale suivie d'une motion de confiance. "Il est hallucinant que nous ne recevions pas de réponses à une question simple du parlement à un Premier ministre dont le gouvernement qu'il dirige a changé. Quel est votre plan?", a-t-elle demandé.
"Vous avez eu une semaine pour concerter et vous l'avez fait essentiellement avec les partis de droite. Rien n'a changé: pas de déclaration gouvernementale, pas de plan, toujours le chaos", a-t-elle regretté. Mme Kitir a répété que son parti ne dépannerait pas un gouvernement qui continuerait à s'adonner à la "casse sociale". Les Socialistes devraient déposer une motion de méfiance si le Premier ministre ne rencontrait pas leur demande. Le cas échéant, celle-ci serait appuyée par les Verts. Les autres groupes politiques ne se sont pas encore déterminés.
15 h 53 - Le chef du groupe de Groen à la Chambre, Kristof Calvo, s'exprime. "On ne va pas seulement venir vous dépanner, on ne va pas se satisfaire d'une série de miettes dans le dossier climatique. Nous voulons des changements, avoir un sens pour les 6 prochains mois. Vous pouvez saisir cette main tendue ou alors vous nous obligez à déposer et soutenir une motion de méfiance comme cela a été fait par d'autres collègues", a-t-il déclaré.
15h - Charles Michel a répondu aux interpellations des politiques sur le climat. Il est notamment revenu sur la Marche sur le climat organisée le 2 décembre dernier qui avait réunit 75.000 personnes. "Je suis fier de vivre dans un pays où 75.000 citoyens se sont mobilisés pour le climat", s'est-il exclamé.
14h40 - Le gouvernement fédéral se prépare à un budget en douzièmes provisoires, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de la Chambre. La ministre du Budget, Sophie Wilmès, a confirmé l'information.
13 h - Le PS avance "treize exigences pour répondre à l'urgence sociale et climatique à laquelle notre pays est confronté".
11 h - Ecolo et Groen ont obtenu l'approbation d'une proposition de résolution demandant à la Belgique de renforcer ses ambitions climatiques. En bref, la résolution demande au gouvernement d’augmenter ses ambitions climatiques (rejoindre le club des pays ambitieux, plaider pour un objectif de réduction de CO2 de 55% en 2030). Le texte, initié par les écologistes, a reçu le soutien d'une large majorité réunissant, outre Ecolo-Groen, le MR, le CD&V, l'Open Vld, le cdH, le PS et le sp.a. La N-VA s'est abstenue. "Nous avons toujours plaidé pour une politique réaliste. Fixer d'abord des objectifs et se dire ensuite qu'on verra bien comment faire pour les réaliser, c'est le monde à l'envers", a souligné Bert Wollants de la N-VA.
La résolution demande que la Belgique rejoigne la "coalition des pays qui plaident pour une hausse immédiate des objectifs de réduction de gaz à effet de serre à l'horizon 2030". A cet effet, la Belgique devrait plaider à l'échelon européen "pour un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de minimum 55% à l'horizon 2030 et de minimum 95% à l'horizon 2050 par rapport aux émissions de 1990". Le texte demande par conséquent que le Plan National Energie Climat soit adapté pour établir une trajectoire et les mesures nécessaires pour la suivre.
Stratégie politique?
"C'est un vote essentiel qui marque un tournant en matière climatique", s'est réjoui le chef de groupe Ecolo-Groen à la Chambre, Georges Gilkinet. La question est de savoir si cette approbation se fait en échange de l'assurance des Verts que cet après-midi, ils ne menaceront pas le gouvernement en ne soutenant pas une motion de méfiance qui serait déposée par un parti de l'opposition (on parle des socialistes flamands). Au micro de notre journaliste Simon François, les partis se défendaient de faire de la stratégie politique. "On a entendu l'appel de la rue", pouvait-on entendre, des paroles faisant référence à la marche pour le climat qui a rassemblé 65.000 Belges dans les rues de Bruxelles il y a peu.
Le parlement a convié le gouvernement à solliciter sa confiance, ce mardi, après lecture par le Premier ministre d'un nouveau programme gouvernemental, consécutivement au départ de la N-VA. Le chef du gouvernement ne devrait cependant pas s'y soumettre, renvoyant à la possibilité qu'ont les parlementaires de voter contre son équipe une motion de méfiance.
Une opposition unie ?
Interrogée ce mardi matin par notre journaliste Chantal Monet, Catherine Fonck, la cheffe de groupe parlementaire du cdH demande au gouvernement de s'éloigner de la N-VA et de la politique menée avec elle au cours des trois dernières années. Elle a également indiqué qu'il n'y avait pas une position concertée de l'opposition. "Il n'y a pas de coalition de l'opposition, il n'y a pas un gouvernement de l'opposition, il n'y a pas une majorité organisée dans l'opposition. Chacun a sa ligne", a-t-elle dit.
RAPPEL DE LA SITUATION
La Chambre se réunit mardi, mercredi et jeudi, à l'occasion de trois sessions en grande partie consacrées au budget 2019 de l'État lors desquelles la solidité du gouvernement minoritaire Michel II (constituée du MR, le CD&V et l'Open VLD depuis le départ de la N-VA suite à l'approbation du pacte des Migrations de l'ONU), sera donc éprouvée.
Charles Michel est attendu pour répondre aux interpellations de l'opposition. Il y a peu de chances qu'il demande la confiance du parlement. Et le scénario d'une motion de méfiance semble de plus en plus réaliste. Motion qui entraînerait la chute du gouvernement. Mais qui pourrait prendre la responsabilité de soutenir une motion de défiance? Deux groupes politiques, le sp.a (socialistes flamands) et le Parti populaire (PP) l'ont annoncé très clairement. Les autres sont moins catégoriques. La N-VA a émis quatre conditions pour apporter son soutien au gouvernement remanié de Charles Michel, selon certains journaux, bien que le chef de groupe parlementaire de la N-VA, Peter De Roover, ait réfuté ces affirmations de la presse. Mais les nationalistes affirment qu'ils agiront selon ce que dira le Premier ministre. Attitude similaire dans l'opposition francophone. "Ou Charles Michel poursuit la politique qu'il a menée avec la N-VA durant quatre ans ou il infléchit cette politique et s'engage sur des questions de climat, solidarité sociale et migrations", a déclaré Georges Gilkinet le chef de groupe Ecolo. "Si le gouvernement Michel II annonce qu'il sera dans la droite ligne de Michel I, on aura un très sérieux problème", presse pour sa part Catherine Fonck, cheffe de groupe cdH.
Vers un gouvernement en affaires courantes?
Pour que la confiance du gouvernement soit retirée, la motion de défiance, si elle est déposée aujourd'hui, devra recueillir jeudi la majorité absolue des membres de la Chambre (soit au moins 76 membres sur 150). Si le gouvernement perd la confiance, le Roi aura l'initiative. Il pourra notamment dissoudre les Chambres. Mais on peut également imaginer un gouvernement en affaires courantes (il ne prend plus de grandes décisions et fait juste "tourner le pays"), ce qui semble l'option la plus probable, jusqu'aux élections du mois de mai 2019.
Négocier le soutien
Mercredi, on va donc discuter du budget 2019 du gouvernement. Il avait été conçu par le gouvernement quand la N-VA s'y trouvait encore. Maintenant, c'est l'heure du vote à ce budget. Et comme le gouvernement n'a plus la majorité, il n'a pas la garantie d'obtenir le vote et a donc besoin du soutien de certains partis. Et ceux-là veulent négocier leur soutien. Ils veulent des contre-parties. Charles Michel arrachera-t-il leur soutien? C'est l'enjeu. Le budget sera en principe débattu mercredi avant d'être soumis au vote jeudi.
LES SCÉNARIOS POSSIBLES
Analyse réalisée dans le 19H de lundi soir.
Premier scénario possible: il quitte sa place dans l’hémicycle et se place sur le perchoir de la Chambre : C’est le vote de confiance, la déclaration que certains partis souhaitent. Si le Premier ministre n’obtient pas ce vote de confiance, il risque de devoir démissionner. Ce scénario est celui que Charles Michel veut éviter à tout prix.
Deuxième scénario, Charles Michel reste à sa place dans l’hémicycle. Il donne des explications et procède donc à une mise au point sur la situation. Il essaie de convaincre d’éviter ce vote de confiance.
En d’autres termes, il renverrait la patate chaude, celle du risque de démission, du côté de l’opposition. Les autres partis pourraient demander un vote de méfiance. Seulement, cette option de la chute du gouvernement, est déjà balayée par certains membres de l’opposition.
Une question reste : que fera Bart De Wever, président de la N-VA, en cas de vote de méfiance ? Va-t-il soutenir le gouvernement de Charles Michel, s’abstenir ou voter contre le gouvernement et donc risquer de le faire tomber.
Par ailleurs, le Premier ministre Charles Michel a rencontré les groupes politiques du parlement en vue de tenter une coopération avec la Chambre permettant de faire émerger des accords sur le climat, le pouvoir d'achat, la sécurité. Il entendait, avant toutes choses, faire valider le budget, permettant la réalisation en 2019 des derniers acquis de la Suédoise, dont un nouveau volet du Tax Shift, sur lequel les partis de la majorité ont déjà fait campagne, ou l'engagement de policiers.
La N-VA attentive à la dégressivité accrue des allocations de chômage
Ce week-end, M. Michel procédait encore à un second tour de consultation de la N-VA. Rappelant ses propositions, l'ex-opposition suédoise a appelé ces derniers jours le Premier ministre à un changement radical de politique, l'invitant à rompre avec la N-VA. De son côté, la N-VA a invité lundi Michel II à conforter la trajectoire budgétaire sans recourir à de nouvelles recettes finançant d'éventuels cadeaux pré-électoraux. Elle a demandé la réalisation du 'jobsdeal' intégrant la dégressivité accrue des allocations de chômage à mettre en oeuvre par le vice-premier ministre CD&V Kris Peeters.
Enfin, rappelant ses exigences vis-à-vis du pacte de l'Onu sur les migrations qui sera approuvé définitivement mercredi à New York, elle a surtout convié le gouvernement à soumettre à révision une liste d'articles de la Constitution permettant de dégager la voie vers le confédéralisme.
Le Premier ministre Charles Michel et ses vice-premiers ministres ont dénoncé un "chantage inacceptable". Le chef de groupe N-VA à la Chambre Peter De Roover s'est étonné, estimant que les revendications nationalistes s'inscrivaient dans l'héritage de la Suédoise. Si le gouvernement minoritaire ne demande pas la confiance mardi, certains groupes politiques pourraient conclure leurs interpellations par le dépôt de motions de méfiance. Deux groupes politiques l'ont annoncé: le PP et le sp.a.
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