Prix des énergies: le gouvernement fédéral se met d'accord sur de nouvelles aides, voici ce qui est prévu

Le conseil des ministres restreint (kern) est parvenu à un accord vendredi peu avant 17h sur un "paquet énergie à prix réduit".

Pour les ménages, un soutien de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l'électricité sera mis en place pour les mois de novembre et décembre. La mesure sera ciblée en fonction des revenus et des contrats, a ajouté le Premier ministre Alexander De Croo. Un chèque mazout de 300 euros est également prévu. "Ce soutien vient s'ajouter aux quatre milliards d'euros d'aides déjà prévues par le gouvernement en matière d’énergie et aux mesures de soutien au pouvoir d'achat totalisant plus de six milliards d'euros", précise le gouvernement fédéral.

Forfait de base énergie pour les ménages à deux conditions

Le gouvernement fédéral introduit un nouveau forfait de base énergie à prix réduit pour les mois de novembre et décembre. "Il sera déduit des factures d’acompte pour la fin de l’année et représente une intervention de 135 euros par mois pour le gaz et de 61 euros par mois pour l'électricité", précise le communiqué du gouvernement.

Ce forfait de base à prix réduit est seulement prévu pour les contrats d'énergie variables et pour tous les nouveaux contrats fixes conclus ou renouvelés à partir du 1er octobre 2021. Outre la condition liée au contrat, une condition de revenu s'appliquera également. Le forfait de base à prix réduit est une intervention nette pour les personnes à faibles et moyens revenus. Pour les personnes dont le revenu dépasse les limites ci-dessous, l’administration fiscale considérera l'intervention comme un avantage imposable.

Les limites de revenu sont les suivantes:

• les isolés dont le revenu annuel net imposable ne dépasse pas 62 000 euros (pour information, le revenu médian net imposable est de 37 273 euros dans notre pays) ;
• les couples dont le revenu annuel net imposable ne dépasse pas 125 000 euros ;
• par personne à charge supplémentaire, 3 700 euros s’ajoutent à ce revenu annuel net imposable.

Le tarif social, la baisse de la TVA sur l'électricité et sur le gaz ont d'ores et déjà été décidés avec une prolongation jusqu'au 31 mars.

Pour les ménages se chauffant au mazout, le chèque actuel de 225 euros passera à 300 euros. Toujours concernant le mazout, 10 millions d'euros supplémentaires seront injectés le fonds mazout pour les CPAS.

Le gouvernement crée un chômage temporaire "crise énergétique"

Des mesures sont également prévues pour les entreprises et les indépendants: possibilité de report de paiement cotisations sociales et d'impôt, mise en place d'un chômage temporaire 'énergie', d'un moratoire sur les faillites et de droits d'accise minimum gaz/électricité pour les mois de novembre et décembre. Un droit passerelle temporaire sera accordé aux indépendants qui rencontrent des difficultés en raison de leur facture énergétique.

Pierre-Yves Dermagne, ministre de l'Economie et de l'Emploi (PS), a indiqué que les représentants des travailleurs et des employeurs demandaient la mise en place d'un chômage temporaire énergie pour les entreprises qui sont confrontées à une explosion des coûts de production. "Nous avons entendu cet appel en mettant en place un nouveau dispositif de chômage temporaire "crise énergétique", qui s'inspire fortement du chômage "force majeure" mis en place durant la crise Corona. Concrètement, toute entreprise dont le coût de l'énergie représente plus de 3% des coûts de production, ou dont la facture d'énergie a doublé entre 2021 et 2022, pourra actionner ce mécanisme de chômage temporaire énergie", a indiqué le ministre.

Comme c'était le cas pour le chômage force majeur lié au Covid, "le travailleur bénéficiera d'une indemnité de l'Onem équivalente à 70% de sa rémunération brute plafonnée, au lieu des 65% dans le régime du chômage temporaire classique", a précisé Pierre-Yves Dermagne. "À cela vient s'ajouter une indemnité de 6,10€ par jour de chômage temporaire. Elle sera versée par l'employeur ou par les différents fonds sectoriels", a-t-il encore indiqué.

Le ministre a annoncé que ce régime de chômage doit entrer en vigueur au plus tard pour le 1er octobre, et s'appliquera jusqu'au 31 décembre.

Entreprises: les mesures de soutien fiscales et financières

• Report du paiement des impôts.
• Plans de remboursement des dettes fiscales.
• Ajustement des mesures existantes concernant la déduction pour investissement.
• Exonération fiscale pour les mesures d'aide régionale.
• Adaptation du périmètre d'investissement du Belgian Recovery Fund.
• Réduction des accises sur le gaz et l'électricité pour passer au minimum européen pour les mois de novembre et décembre.
• Moratoire temporaire sur les faillites pour les entreprises touchées par la crise énergétique en raison des actions de fournisseurs.
• Code de conduite entre les fournisseurs d'énergie et les indépendants et PME.
• Le secteur agroalimentaire étant un secteur critique, il bénéficiera d’un approvisionnement prioritaire en énergie en cas de risque de rupture.

Comment sont financées les aides?

Reste à savoir comment les aides sont financées. "Une très grande partie, c'est des revenus additionnels qu'on a sur la TVA car les prix ont augmenté. C'est normal qu'on rende ces recettes additionnelles aux citoyens. Aussi une rente nucléaire qui est plus élevée que ce qu'on avait prévu jusqu'à maintenant, avec des prix qui sont élevés. Et puis naturellement, il y a les mesures européennes sur les surprofits (ndlr: des producteurs d'électricité qui ne dépendant pas du gaz mais profitent de la hausse des prix) qu'on va utiliser. Ce qu'on fait ici, ce sont des sur-revenus qu'on a et qu'on redistribue, on le fait maintenant à une définition très large de la classe moyenne", a déclaré le Premier ministre.