(Belga) Rapide, humaine et ferme. C'est en ces termes que le nouveau ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a décrit mardi en commission de la chambre la politique qu'il compte mener en la matière, en travaillant étape par étape et en concertation avec le secteur. "Je serai un ministre de terrain et de dialogue", a-t-il promis.
Le nouveau ministre de la Justice a présenté mardi sa note d'orientation politique devant les députés de la commission Justice. Sur le premier aspect, la rapidité, M. Van Quickenborne a souligné sa volonté d'accélérer la numérisation de la justice. "La justice doit toujours être rapide", a-t-il plaidé. A terme, l'intention est que les citoyens et les avocats puissent engager des procédures par voie numérique, consulter les dossiers judiciaires existants de l'extérieur, participer à une audience par vidéoconférence et recevoir un jugement par voie numérique. L'objectif du libéral est d'aboutir à terme à un dossier entièrement numérisé. Le ministre souhaite en outre mettre en place une justice "basée sur les données" et non "sur des quotas". La modernisation de la justice passera également par une mise à jour des différentes interfaces numériques, dont le Moniteur belge, jamais rafraîchi depuis sa mise en ligne en 2003. L'intention de Vincent Van Quickenborne est également d'accélérer les procédures. "Nous renforcerons la procédure accélérée grâce à une nouvelle législation et l'engagement de personnel supplémentaire", a-t-il promis. La médiation sera encouragée afin de désengorger les tribunaux. Enfin, "dans la foulée des amendes de circulation et liées au corona, nous allons maintenant appliquer ce système aux délits mineurs. Les services de police pourront infliger et percevoir immédiatement des amendes financières." Sur le volet "humain", Vincent Van Quickenborne a annoncé la mise en place prochaine d'un seul point de contact pour les victimes au sein de la justice et de la police. Une intervention automatique du service d'Accueil des victimes pour les agressions sexuelles sera également prévu. "Le nombre de condamnations pour viol est beaucoup trop bas", a-t-il lancé, assurant que la lutte contre les violences sexuelles constituait une priorité. Une évaluation de la loi anti-discrimination et de la loi anti-racisme est aussi prévue. Enfin, le mécanisme des Chambres de traitement de la toxicomanie (CTT), développé actuellement à Gand et Anvers, sera généralisé. La CTT ne rend pas de jugement immédiat, mais propose une trajectoire de traitement aux toxicomanes, réduisant ainsi le risque de récidive. Le volet "ferme" contient pour sa part la réforme du droit pénal, du droit de la procédure pénale et du droit de l'application des peines. Le travail élaboré par différentes commissions d'experts sous la précédente législature servira de base à la discussion, Vincent Van Quickenborne s'inscrivant dans la lignée de son prédécesseur Koen Geens. Le rôle du juge d'instruction ne sera toutefois évalué que dans un second temps, la priorité étant accordée à l'accélération des procédures. L'intention de la coalition Vivaldi est également d'exécuter davantage de peines. "Pas de classements sans suite par manque de capacité!", a lancé le ministre. M. Van Quickenborne a également plaidé pour les "peines sensées", mettant en avant "le talent" du détenu, afin de réduire la récidive. Pour les condamnés de nationalité étrangère, le fédéral veut renforcer l'exécution d'une série d'accords bilatéraux visant à faire exécuter les peines dans le pays d'origine. "Il sera examiné s'il est encore possible de conclure des accords avec d'autres pays, en particulier des pays dont de nombreux ressortissants se trouvent dans nos prisons", peut-on aussi lire dans la note d'orientation. Le ministre de la Justice veut enfin une "tolérance zéro pour la violence contre la police ou les services de secours". En matière de terrorisme, le plan d'action radicalisme sera transformé en une note stratégique sur le terrorisme, l'extrémisme et la radicalisation. La Sûreté de l'Etat recrutera du personnel supplémentaire. "La justice ne fera pas de distinction entre quelque forme de radicalisme que ce soit", a précisé Vincent Van Quickenborne. Le ministre a en outre annoncé la mise en place d'un "stroomplan XXL" visant à lutter de manière plus ferme contre les réseaux de trafiquants de drogue actifs au port d'Anvers. De manière générale, la justice verra ses moyens augmenter durant cette nouvelle législature: 300 millions d'euros supplémentaires seront investis chaque année. Le débat sur cette note est prévu la semaine prochaine. (Belga)
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