Une proposition de la NVA est étudiée, cet après-midi en commission Constitution de la Chambre. Elle vise à empêcher à l’avenir la Cour d’assises de traiter les procès pour terrorisme. Explications.
Les procès devant la Cour d’assises sont trop lents et trop coûteux, selon le parti nationaliste, qui vient d’hériter d’un soutien inattendu : le procureur fédéral, Frédéric Van Leeuw. Cet après-midi, une majorité devrait cependant recaler cette proposition.
La N-VA ne récoltera pas l’adhésion des deux-tiers des députés présents, loin de là… Traiter les affaires de terrorisme au tribunal correctionnel, plutôt qu’en assises ce n’est pas pour tout de suite.
Les témoignages, en personne, font parfois révéler la vérité
Les opposants du texte pointent de nombreux travers à cette idée. On gagnerait du temps pour traiter les affaires mais on perdrait de l’oralité : ces témoignages en vrai qui font parfois révéler la vérité, comme on l’a connu lors du procès Wesphael.
La population perdrait également le seul endroit où elle participe activement à une décision de justice. Or, le jury populaire permet aussi de susciter l’adhésion de l’opinion publique autour d’un jugement.
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Le risque d'instrumentaliser le débat
Enfin, le moment est mal choisi. Discuter de cela en pleine chambre du conseil sur les attentats du 22 mars, c’est donner l’impression de faire une loi de circonstance, taillée pour ce procès-là en particulier. Les avocats des terroristes et de leurs complices présumés pourraient instrumentaliser ce débat, pour déplorer qu’on change les règles pour leurs clients.
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