Dans le cadre d’un dossier de fraude sociale grave et organisée initié par le parquet fédéral, un juge d’instruction bruxellois a ordonné l’exécution, ce matin, de 30 perquisitions, principalement en région bruxelloise et dans le Hainaut. Lors de ces opérations, 25 personnes ont été privées de liberté et sont pour l’instant entendues.
Des escrocs ont trouvé le moyens de frauder massivement pour obtenir illégalement les nombreuses aides financières qui ont été octroyées en Belgique pour aider les gens en ces temps de confinement. De fausses sociétés ont été créées, des identités usurpées. Mais des chiffres ont été analysés, et une enquête a décelé de solides irrégularités.
Les opérations ont été menées par la police judiciaire fédérale de Bruxelles assistée de la police judiciaire fédérale de Charleroi en collaboration étroite avec les services de l’O.N.S.S. et de l’Onem.
De quelles mesures parle-t-on ?
Suite à l’épidémie de coronavirus, des mesures de confinement strict ont été décidées par les autorités empêchant de nombreux travailleurs salariés d’exécuter leur contrat de travail et les privant donc de rémunération. En compensation, le gouvernement fédéral a décidé d’un octroi assoupli d’allocations de chômage temporaire dites allocations de chômage "corona".
En mars 2020, on estime que plus de 900.000 personnes ont pu bénéficier de ce droit.
Plusieurs centaines d'identités usurpées
Les services de l’O.N.S.S. et de l’Onem ont cependant constaté que, pour certaines sociétés (34 jusqu'à présent), des DIMONA rétroactives avaient été encodées pour plusieurs personnes dont l’identité paraît avoir été usurpée. La Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte) est un message électronique par lequel l'employeur communique toute entrée et sortie de service d'un travailleur à l'ONSS. Elle est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé.
Une fois ces déclarations DIMONA effectuées, une demande était introduite auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (C.A.P.A.C.) ou d’un autre organisme de paiement afin d’obtenir le paiement des allocations corona.
Ce sont ainsi plusieurs centaines de personnes dont l’identité a été usurpée.
34 fausses entreprises
"Le principe des sociétés fictives est relativement simple: un certain nombre d'individus créent des entreprises, ou bien reprennent des coquilles vides. Ils engagent fictivement des individus avec des identités usurpées, et puis demandent des aides corona pour tous ces individus qui ont soit-disant été mis au chômage. Ils créent des comptes en banque, et empochent l'argent", selon Eric Van Duyse, porte-parole du parquet fédéral.
Les enquêteurs ont fait les comptes: "C'est entre 1.000 et 1.500 euros d'aides corona, multiplié par 3 ou 4 mois, multiplié par disons 100 employés, et on dépasse les 300.000 euros par entreprise. Et il y a 34 entreprises qui ont été créées fictivement et identifiées jusqu'à présent".
Dès lors, le montant total de la fraude est d'environ 2 millions d'euros actuellement.
Des armes à feu saisie
Au vu du caractère national des faits, le parquet fédéral s’est saisi de ce dossier. Au cours des perquisitions, trois armes à feu ont été saisies ainsi que divers véhicules de luxe.
Les personnes interpellées seront présentées à un juge d’instruction qui décidera de leur éventuelle inculpation et mise en détention préventive. Au cours de l’une des perquisitions, l’un des suspects a été blessé par balle par un tir de la police.
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