RTL INFO s'est procuré en exclusivité un document du Service Public Fédéral Finances. Désormais, le cannabis light est à considérer comme un tabac à fumer. Cela signifie qu'il pourra être vendu partout, comme du tabac. Le travail de la police par rapport aux contrôles du cannabis classique va donc se compliquer puisque ce dernier est toujours illégal.
Dans un magasin de Mont-sur-Marchienne où s'est rendue une de nos équipes, il en existe dix sortes différentes. Ce cannabis faiblement dosé en substances psychotropes n'a pas d'effet planant. Disponible dans les boutiques spécialisées, il n'est officiellement pas destiné à être fumé. Dans un document datant du 11 avril, le Service Public Fédéral Finances semble clarifier la situation. "Ces produits destinés à être fumés sont considérés comme "autres tabacs à fumer" et sont, dès lors, taxés comme tels. Les emballages ne doivent pas seulement être munis d'un signe fiscal, mais doivent également satisfaire à toutes les prescriptions de la législation en matière d'accise relatives aux autres tabacs à fumer."
"Cela signifie que dans les faits, avant, on ne pouvait pas le vendre comme produit à fumer, explique Maxence Manus, porte-parole de la FECAB (Fédération du Cannabis de Belgique). Maintenant, le SPF laisse la possibilité de faire des démarches pour pouvoir le vendre comme produit du tabac. Dans les faits, on pourra trouver ce produit à n'importe quel coin de rue, dans une pompe à essence ou un night shop."
Le travail de la police se complique
Si la mise en place de cette accise clarifie la situation du cannabis light, elle n'apporte pas de réponse juridique complète. "Ces recommandations émises par le Ministère des Finances lèvent le voile sur l'insécurité juridique qui existait autour de la problématique du cannabis light, affirme Fabian Lauvaux, avocat pénaliste. Mais je pense néanmoins qu'il faut tout de même accélérer et poursuivre ce processus de légifération, toujours au sujet de ce produit."
Cela complique également le travail de la police. Cette herbe a la même odeur et la même apparence que du cannabis, toujours illégal. "Cela va rendre la tâche des policiers plus complexe qu'elle ne l'est déjà, assure Thierry Belin, secrétaire national SNPS. Comment voulez-vous rapidement déceler ce qui est légal et ce qui ne l'est pas chez les consommateurs ? Cela me paraît mission impossible."
Suite à l'ouverture du marché, la Fédération des vendeurs de cannabis estiment qu'une centaine de boutiques risquent de mettre la clé sous la porte.
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