Le Conseil national de sécurité (CNS) a décidé que les écoles pourraient rouvrir très progressivement et très partiellement à partir du 18 mai prochain, pour autant qu'une série de conditions sanitaires puissent être appliquées dans les établissements scolaires. Mais dans le cas de parents divorcés, qui ont des enfants en garde alternée, qui prendra la décision ou non de les remettre sur les bancs de l'école?
Le 18 mai est la date annoncée par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le retour de certains enfants à l'école. La rentrée scolaire se fera en deux temps: les 6es primaires et la dernière année du secondaire d'abord. Et les 2es secondaires et 1ères et éventuellement 2es primaires, ensuite (25 mai). Priorité est en effet donnée aux "années certifiantes et orientantes" et "aux premières et deuxièmes primaires considérant l'importance de ces années d'étude dans la fixation des premiers apprentissages de base", explique la circulaire transmise par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux professionnels de l'enseignement.
Pour les autres, le régime restera le même qu'actuellement, soit le maintien à la maison, avec des travaux à domicile qui ne peuvent cependant pas comprendre de nouvelle matière. Les élèves "en difficulté" identifiés par les enseignants, quelle que soit leur année, pourront cependant être invités à venir à l'école, maximum un jour par semaine, à partir du 25 mai.
Pour ceux qui reprendront le chemin de l'école, la reprise ne sera que partielle, et devra se faire de manière à permettre un maximum de sécurité sanitaire. Cela se passera par petits groupes de pas plus de 10 élèves. Les élèves de 6e primaire et de dernière année du secondaire (6e et/ou 7e) devront être sur place maximum deux jours par semaine. Ceux de 1ère et 2e primaire n'auront qu'un jour à l'école et les 2es secondaires deux jours.
Les parents angoissent
Cette reprise scolaire angoisse certains parents. Quand les uns ne voudront pas remettre leur enfant à l'école, les autres le feront, soit par choix, soit par obligation (reprise du travail, par exemple). Mais qu'en est-il des parents divorcés qui ont des enfants en garde alternée? "Certains subissent des pressions importantes de la part de l'autre parent concernant le retour à l'école. Que faire si le parent 1 veut remettre l'enfant à l'école alors que le parent 2 ne le souhaite pas? Qui peut décider?", se demande Christophe via le bouton orange Alertez-nous.
Le principe de l'autorité parentale conjointe
Nous avons posé la question à Carine Vander Stock, avocate au Barreau de Bruxelles et spécialisée dans le droit de la famille. "Le principe général, c'est le principe de l'autorité parentale conjointe", c'est-à-dire que les pères et mères ont les mêmes droits et obligations envers leur enfant, et ce, qu'ils vivent ensemble ou soient séparés. Cela implique donc que les parents sont censés prendre ensemble les décisions importantes qui concernent leur enfant, même lorsqu'ils sont séparés. Ce principe reste le même quelque soit le mode d'hébergement de l'enfant, et même si un des parents n'a plus de contacts avec son enfant tandis que l'autre parent en assume seul l'hébergement. Exemples: choix du domicile, de l'école, des activités parascolaires, des vacances, choix philosophiques, suivi médical (sauf urgence), etc.
Carine Vander Stock indique qu'"il est extrêmement rare qu'un parent bénéficie seul de l'autorité parentale". Le tribunal n'accordera l'exercice de l'autorité parentale exclusive à l'égard de l'un des parents que dans des cas exceptionnels (lorsque le parent représente un danger pour l’enfant, par exemple).
Le tribunal de la famille tranchera
En cas de désaccord, le parent 1 peut porter plainte contre le parent 2. Qui départage ? "C'est de la compétence d'un juge du tribunal de la famille. Cela se réglera au cas par cas". Le tribunal va donc trancher. "Mais les juridictions du travail fonctionnent au ralenti. Donc il faudrait saisir le tribunal dans une extrême urgence. Le délai serait alors raccourci à deux jours. Cependant, au vu de la situation, je ne sais pas dans quel délai les tribunaux vont pouvoir aviser".
Des sanctions pour les parents?
Sur le portail de la Fédération Wallonie Bruxelles, il est précisé que "l'obligation scolaire (...) commence à l’âge de 6 ans et se termine à l'âge de 18 ans". Les parents qui refuseraient de mettre leur enfant à l'école vont-ils donc s'exposer à des sanctions? "Les parents qui décident de ne pas remettre leurs enfants à l'école ne seront pas sanctionnés. Les enseignants prendront contact avec eux pour comprendre les raisons de cette absence et pour s'assurer que l'enfant est bien suivi pour le travail à distance", a précisé la ministre de l'Éducation de la Fédération Wallonie-Bruxelles Caroline Désir (PS) il y a quelques jours.
Quid de la rentrée de septembre?
Lundi, Caroline Désir n'a pas exclu que la rentrée scolaire de septembre doive elle aussi être réaménagée en fonction de l'évolution de la crise sanitaire. "Je ne peux pas encore assurer que le 1er septembre nous pourrons reprendre l'école comme si de rien n'était avec tout le monde présent en même temps. Les virologues et les épidémiologistes nous disent qu'on va devoir vivre avec le virus pendant de nombreux mois. Donc, aujourd'hui je ne sais pas. Mais par contre, ce que je sais, c'est que nous devons nous préparer à une rentrée différente", avait-t-elle indiqué sur les ondes de la Première.
Interrogée plus tôt sur BEL-RTL, Caroline Désir avait dit travailler à différents scénarios possibles pour la prochaine rentrée. "On ne sait pas où on en sera avec ce virus. Si on est toujours avec un risque de reprise de l'épidémie, de rebond, ou de deuxième pic, on devra adapter notre façon de faire l'école. Sans doute avec des temps en présentiel à l'école, où on est physiquement présent, et des moments à distance", a-t-elle affirmé.
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