Le coronavirus en Belgique a entraîné un confinement qui a lui-même provoqué l'arrêt total ou partiel de l'activité professionnelle de nombreux indépendants. Ceux-ci peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement ("droit passerelle") sous certaines conditions. Plus d'un tiers des indépendants se sont déjà inscrits.
Au 31 mars, pas moins de 261.880 indépendants impactés par les conséquences de l’épidémie de coronavirus avaient introduit une demande auprès de leur caisse d’assurances sociales pour bénéficier du revenu de remplacement (ou "droit passerelle"). Les caisses d’assurances sociales se sont engagées à tout mettre en œuvre afin que les versements aient lieu le plus rapidement possible. Parmi ces demandes, 117.295 ont déjà traitées et 144.585 sont en cours de traitement. Les versements se poursuivront dans les prochains jours, a informé ce jeudi après-midi le cabinet du ministre fédéral des Indépendants.
"Les caisses d’assurances sociales m’ont confirmé que tout était mis en œuvre afin de rencontrer l’objectif initial fixé, à savoir que les versements pour le mois de mars soient effectués le plus rapidement possible. Je remercie par ailleurs le personnel des caisses pour leur engagement. Ces dernières ont d’ailleurs pris une série de dispositions afin de traiter rapidement un nombre inédit de demandes", a indiqué le ministre Denis Ducarme.
Par ailleurs, au 31 mars, pas moins de 67.436 indépendants avaient introduit une demande de report d’un an de leurs cotisations sociales, tandis que 4.360 autres ont demandé à être dispensés de celles-ci.
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Rappel : le revenu de remplacement ("droit passerelle") est accessible:
- à tous les indépendants à titre principal dont l’activité a été interrompue ou limitée dans le cadre des mesures sanitaires indispensables arrêtées par le Conseil National de sécurité pour lutter contre la propagation du virus (l’octroi est alors automatique)
- à tous les indépendants à titre principal forcés de fermer pendant au moins 7 jours durant le mois civil en cours à cause des impacts de l’épidémie de Covid-19 (quarantaine, baisse de fréquentation, manque de matière première,…). Ceux-ci peuvent recevoir un revenu de remplacement pour les mois de mars et avril ainsi que du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité. L’indemnité s’élève à 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) pour un mois.
- Les indépendants issus des professions libérales (ex : avocats) ou paramédicales (kinés, dentistes, etc.) peuvent également en bénéficier, de même que les indépendants en société.
- Les indépendants complémentaires qui paient des cotisations obligatoires sur la base d’un revenu annuel au moins égal à 13.993,77 euros (soit des cotisations trimestrielles obligatoires de 717,38 euros hors frais) peuvent également bénéficier du revenu de remplacement.
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