Le Conseil des ministres a validé vendredi la prolongation du droit passerelle jusqu'au 31 décembre et le doublement des montants du droit passerelle de crise, annonce dimanche le ministre des Indépendants et des PME, David Clarinval (MR), par voie de communiqué. Ces décisions ont été prises grâce à l'enveloppe spéciale de crise de 500 millions d'euros dégagée par le gouvernement fédéral en fin de semaine dernière.
Les deux mécanismes visent à soutenir les travailleurs indépendants touchés par la crise sanitaire et son cortège de conséquences économiques. Concrètement, le droit passerelle permet d'offrir une garantie de revenu minimum aux indépendants qui, après avoir temporairement interrompu partiellement ou totalement leur activité, ont pu la reprendre mais subissent une perte de chiffre d'affaire.
Prolongation jusqu'au 31 décembre
Il s'agit d'un incitant à relancer cette activité, qui a déjà bénéficié aux secteurs du commerce non alimentaire, des coiffeurs, de l'Horeca, des agences de voyage, etc. L'accès à ce droit passerelle de soutien à la reprise aurait dû s'arrêter à la fin de ce mois d'octobre. Cependant, le gouvernement a donné vendredi son feu vert à sa prolongation jusqu'au 31 décembre.
"Cette mesure vise les indépendants à titre principal ou qui cotisent comme un indépendant à titre principal. Elle permet l'octroi d'une prestation financière de 1.291,69 euros pour un isolé, qui passent à 1.614,10 euros en cas de charge de famille", précise le communiqué. La deuxième décision prise ce vendredi concerne le droit passerelle de crise. Il s'adresse pour sa part aux indépendants, aux aidants et conjoints aidants qui ont été contraints d'arrêter totalement ou partiellement leurs activités suite à un arrêté ministériel pris dans le cadre de la crise du Covid-19.
Les conditions pour en bénéficier:
Il faut que la fermeture résulte d’une interdiction ou de restrictions instaurées par arrêté ministériel dans le cadre de la crise du Covid-19. Cette fermeture doit avoir duré minimum un mois. L’activité doit également être restée sous contrainte lors de la reprise (exemple : des heures d’ouverture restreintes, une clientèle limitée, etc.). L’indépendant doit également pouvoir démontrer que son activité connaît une baisse minimale de 10% de son chiffre d’affaire ou de ses commandes pour le trimestre qui précède le mois concerné par la reprise de son activité, par rapport au même trimestre de l'année précédente.
Des indemnités doublées
Initialement, le montant mensuel des indemnités découlant du droit passerelle de crise était fixé à 1.291,69 euros pour un indépendant isolé et à 1.614 ,10 euros pour un indépendant ayant charge de famille. Sur proposition du ministre Clarinval, ces indemnités sont doublées. Elles passeront donc à 2.583,38 euros pour un indépendant isolé et 3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille.
Ces nouveaux montants s'appliqueront dès l'obligation de fermeture entrée en vigueur ce lundi 19 octobre 2020. Ils concerneront au premier chef les établissements Horeca, les traiteurs, les night-clubs, les forains ainsi que les acteurs culturels et de l'événementiel. "L'accès à ces deux droits passerelle améliorés s'applique même en cas d'aides régionales complémentaires. Les deux mécanismes sont donc totalement cumulatifs", ponctue le cabinet du ministre David Clarinval.
Vos commentaires