Si vous revenez d'une zone rouge, vous serez obligatoirement testés et mis en quarantaine à votre retour. Les autorités ont-elles le droit de vous y contraindre ? Quelles sanctions à la clé ?
Dans les faits, ce sont les régions qui décident. En Flandre par exemple, le Parlement a déjà approuvé les modalités de quarantaine. En Wallonie et à Bruxelles, cela devrait être fait dans les prochains jours. Les discussions sont en cours, notamment sur le cadre légal : comment imposer un isolement à un citoyen ? Dans les différentes régions, il existe déjà un décret pour les maladies infectieuses, notamment en Wallonie où on peut lire dans le code wallon de la Santé : "Les médecins ont pour mission d'ordonner si nécessaire l'isolement des personnes contaminées ou susceptibles d'avoir été contaminées. L'isolement se fera dans un service hospitalier."
Le décret devra donc être adapté pour ne plus prévoir la quarantaine à l'hôpital mais bien au domicile. Mais imposer un isolement, c'est donc légal : "La Convention européenne des droits de l'homme permet malgré tout des restrictions dans cette liberté de circuler. Et ces restrictions doivent toujours être proportionnées à l'objectif poursuivi. Et on peut penser que, face aux mesures exceptionnelles auxquelles on se trouve actuellement, et à la crise qu'on subit, une mesure d'isolement peut paraître justifiée pour un juge qui serait un jour saisi de la question", explique Fabien Hans, avocat spécialisé dans le droit de la santé.
Pour ceux qui ne respectent pas cette quarantaine, il y aura des sanctions
Dans le décret actuel, on prévoit des amendes entre huit et 4.000 euros. Et même de la prison, de six jours à huit mois. "L'idée, c'est toujours de dire 'la sanction doit être proportionnée au comportement sanctionné'. J'ose supposer que la personne qui revient de vacances, et qui au départ, ne s'est pas soumise au test parce qu'elle ne le connaissait pas ou pour des raisons X ou Y, on ne va pas la mettre en prison du jour au lendemain", raconte Fabien Hans.
Enfin, dernière question, celles des contrôles : comment vérifier le respect d'une quarantaine et qui peut contrôler ? A priori, ce rôle devrait être réservé aux médecins et infirmiers de la cellule de surveillance des maladies infectieuses. Mais la police pourrait aussi être mobilisée. Les différentes régions pourraient opter pour des contrôles aléatoires.
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