Coronavirus: peut-on être condamné après coup, pour ne pas avoir respecté les règles du confinement?

Vous nous avez fait parvenir plusieurs vidéos, via Alertez-nous, qui ont circulé sur le réseau social TikTok. Des vidéos de lockdowns parties lors du réveillon de Nouvel an. Que risquent ces personnes qui étalent le fait d'avoir fraudé?

Des jeunes réunis pour faire la fête, des vidéos publiées en nombre sur les réseaux sociaux le soir du Nouvel an. Des images que nous avons présentées à un avocat.

"Ce n’est pas heurtant, ce n’est pas choquant par rapport à des rave parties clandestines qu’on a vues. Maintenant, ils sont en infraction, c’est clair. C’est un moyen de preuve. A partir du moment où vous publiez volontairement, en connaissance de cause, sur un site qui est public des vidéos, le parquet, le ministère public peut saisir des images et trouver qui est derrière", explique l’avocat Michael Donatangelo

Le parquet et la zone de police concernés pourraient donc décider de poursuivre ces jeunes, s’ils ont connaissance de ces vidéos, par exemple suite à une dénonciation et ce même si les images ont été postées il y a plusieurs jours.

Si la vidéo est portée à la connaissance des services de police et ensuite du parquet, des poursuites sont tout à fait envisageables

"Il n’y a pas de limite dans le temps quand une infraction est commise. Il y a un délai de prescription évidemment, comme pour toutes les infractions mais quelques jours après si la vidéo est portée à la connaissance des services de police et ensuite du parquet, des poursuites sont tout à fait envisageables", précise Amélie Di Vincenzo, substitut du procureur du Roi de Charleroi.

Dans le cas de ces vidéos, il s’agit bien de lockdown parties, les jeunes risquent donc les amendes en conséquence. "Les critères d’une lockdown party : c’est la consommation excessive d’alcool, la musique, le caractère organisé à l’avance de la fête et le nombre de participants. Et ici clairement, on constate qu’on se trouve dans ces critères", pointe Amélie Di Vincenzo.

Que risquent les participants ?

Les personnes qui participent à ces fêtes interdites, en raison de la pandémie, peuvent être condamnées à payer une amende qui peut aller jusqu’à 750 euros et les organisateurs risquent une amende qui peut s'élever à 4.000 euros. Dans le cas où il s’agit de jeunes mineurs, les parents sont civilement responsables. Ceux-ci devraient donc s’acquitter de l’amende.