Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, s'est déclaré sans juridiction pour connaître de la demande d'un médecin montois d'obliger les autorités à effectuer des tests de dépistage du coronavirus dans les aéroports belges, selon une information de L'Echo jeudi, confirmée à Belga. La requête avait été introduite contre l'Etat belge et la Région wallonne par le docteur David Bouillon qui, avec une unité médicale mobile, effectue chaque jour des tests dans différentes villes belges, sur des citoyens désireux de savoir s'ils sont ou non porteurs du virus.
Le juge a estimé que, compte tenu de la séparation des pouvoirs, il ne pouvait pas examiner la demande. "Même si la situation actuelle est préoccupante (...) rien ne peut justifier d'ignorer les règles fondamentales de l'Etat de droit, et spécialement celle de la séparation des pouvoirs", déclare-t-il. Le respect de ces principes est "encore plus important en période de crise, car c'est dans ces moments-là qu'on peut trouver le plus facilement des justifications à ce qui, pourtant, ne serait qu'une dangereuse dérive", glisse-t-il dans son ordonnance. Dans une réflexion plus large sur l'Etat de droit au travers de sa décision, le juge relève qu'actuellement, "depuis que la progression de la Covid-19 a pris les allures d'une pandémie, les atteintes à l'Etat de droit se sont multipliées dans nombre de pays, et certainement en Belgique". Certaines observations mériteraient, selon lui, d'être débattues, notamment l'existence d'une insécurité juridique en raison du changement incessant des règles, mais aussi la multiplication d'atteintes à la vie privée non justifiées en droit, ou encore l'émergence d'inégalités des citoyens devant la loi.
Vos commentaires