Cela fait maintenant plusieurs mois que les métiers de contact, les restaurants et les cafés sont fermés. Pourtant, ces commerçants ont reçu une facture pour la diffusion de musique dans leurs locaux. "Une erreur informatique", précise l’organisme chargé de percevoir les droits d’auteur. Les commerces fermés ne doivent pas payer cette facture.
Plus aucune note de musique diffusée dans le centre d'esthétique que nous avons visité. Et pourtant, mauvaise surprise en ce début d’année pour Véronique et Brice : une facture d’Unisono. L’organisme en charge de la facturation des droits musicaux demande de payer 270 euros.
"Assez surpris de recevoir cette facture sachant que sur ces 12 derniers mois, on a été fermé pendant à peu près 6 mois, explique Brice Graillot, co-gérant du centre. Donc la prestation, forcément, n’a pas été faite. Aujourd’hui, tout le monde fait des efforts pour essayer de sauver le commerce. Donc quand on reçoit cette facture pour une prestation qui n’a pas été faite, on a été plus que surpris."
Une paiement proportionnel?
Les deux gérants attendent un geste comme tous les autres commerces obligés de fermer: métiers de contact, horeca, événementiel, discothèque ou encore forains. Tous doivent payer en théorie cette facture. C’est impensable pour les syndicats.
"Quand vous allez dans un magasin et que vous n’achetez rien, est-ce que vous trouvez normal de devoir payer quelque chose? C’est exactement la même chose, affirme Christophe Wambersie, secrétaire général Bruxelles-Wallonie du Syndicat Neutre pour Indépendant. Il est totalement anormal que les indépendants paient ce pour quoi ils n’ont pas eu d’usage. Nous demandons un paiement proportionnel au nombre de mois ouverts durant l’année."
Une erreur informatique
Nous avons contacté l’organisme concerné. Unisono s’occupe de facturer ces droits d’auteur. Visiblement, ces factures ont été envoyées par erreur. Un filtre informatique a mal fonctionné. "Ce n’était pas l’objectif recherché par Unisono, déplore Olivier Maeterlinck, porte-parole Unisono. "Je veux m’excuser au nom d’Unisono auprès ces commerces. Tant que le commerce est fermé, il ne devra pas payer la facture."
Unisono ne sait pas combien de commerces sont impactés, mais les invite à prendre contact avec ses collaborateurs. Les syndicats demandent une concertation dans les prochains jours.
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