Les délinquants de la route pourraient obtenir des peines plus légères en raison d'une erreur figurant dans une nouvelle loi publiée dernièrement au Moniteur belge. Un avocat a décelé la faute avant de l'utiliser lundi comme argument devant le tribunal de Furnes, rapporte VTM NIEUWS. La loi en question, qui était imprécise auparavant, a été réécrite cette année, mais une faute dans le choix des mots s'est glissée dans la publication au Moniteur belge. Dans l'ancienne loi, il était écrit que les conducteurs qui commettent la même infraction endéans les trois ans de la première condamnation écopent d'une peine plus sévère. C'est ce qu'on appelle la récidive légale. "Il a maintenant été établi que les conducteurs devaient être condamnés dans un délai de trois ans pour qu'il s'agisse d'une récidive légale. C'est une grande différence, parce que entre l'infraction et la condamnation, il y a plusieurs mois qui s'écoulent", explique l'avocat Thomas Bailleul.
Il faudra repasser par un vote
Le tribunal a reporté l'affaire du client de Me Bailleul, poursuivi pour deux excès de vitesse commis en l'espace de trois ans. Il n'a dès lors d'autre option que de l'acquitter pour récidive légale. L'homme pourra encore être condamné pour l'infraction elle-même, mais les peines seront moins lourdes. Le parquet craint que les avocats des contrevenants essaient de gagner du temps dans l'espoir que des condamnations définitives soient prononcées trois ans après la première condamnation. Il est possible de revenir à l'ancienne loi, mais la réglementation devra d'abord être votée et à nouveau publiée au Moniteur belge.
"S'il est nécessaire d'apporter une correction, nous le ferons", a assuré lundi soir le cabinet du ministre de la Justice Koen Geens dans une réaction à Belga, ajoutant qu'il travaillerait avec son collègue de la Mobilité François Bellot.
Vos commentaires